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49 résultats pour « interdiction d'exercer une fonction publique ou une activité professionnelle ou sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

: Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout usage auprès de la clientèle ou dans la communication de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il me confirme que Monsieur [P] [Y] exerce effectivement une activité au sein de cette société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Et La société [M], société anonyme coopérative artisanale au capital de 881 120 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 577 350 325, dont le siège social est

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[F], Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés DE SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société NOVASEO réalise et met en ligne des sites internet pour la communication professionnelle et institutionnelle de ses clients.

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Entre : 1°) La société IBRIK, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823 985 015, dont le siège social se

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ajoute que l'activité de la société demeurait soutenue, que le chiffre d'affaires était en progression et que les pertes d'exploitation étaient en diminution.

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[J] [G], ancien responsable d'activité au sein de SHB ELECTRIC, et M. [O] [Z], via sa société RG CUBE. M.

Source officielle

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