CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Me LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
restitution du navire par la société PECH'ALU INTERNATIONAL ; Juger que toute éventuelle condamnation à l'encontre de la société GENERALI au titre des DINC sera prononcée déduction faite de la franchise
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est 50, [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant volontaire
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
commerciales concernant des sociétés qui ne figureraient que dans les fichiers de la société OS Consultech devront être écartées du séquestre. ».
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
et qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société, [V] (RG n° 2023 007008) ; Dire que l'instance opposant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société, [V] sera
69d972a4cdc6046d47d13246
1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant volontaire),
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Copie exécutoire : Maître DE LA COTARDIERE, Maître [N], Maître [B], Maître [U] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
Chubb European Group SE, la société par actions simplifiée Rosinox et la société à responsabilité limité Climatisation Services 87 aux demandes de la société anonyme Allianz IARD; * met hors de la cause
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