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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f337adcdc6046d47136cbe
29 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
69f337e0cdc6046d47137114
69f3382dcdc6046d4713768b
été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation,M.
69f33847cdc6046d47137864
69f33861cdc6046d47137a06
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR : SAS M2K RENOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
69f3387acdc6046d47137bb8
69f3389fcdc6046d4713816c
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SAS SIGMA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
69f338b8cdc6046d47138354
été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Président de la formation, M.
69f338eccdc6046d47138704
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
, Avocat - [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR : SAS HARJ ELEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
6a111d2ccdc6046d47a3b271
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SAS PROGAZ Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
6a111d46cdc6046d47a3b408
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR : SARL MSF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
La date de cessation des paiements a été fixée au 30/10/2016.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
69e0c6b6cdc6046d477105ac
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