Il conviendra en conséquence de déclarer qu'un contrat de mandat relatif au recrutement de personnels, parfaitement régulier, a été conclu le 13 décembre 2021 entre la société Rhea et la société [J] [S

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 septembre 2024, la SCP CEDRIC DECHAINTRE & STEPHANIE MONTEMBAULT, commissaire de justice mandaté par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES

Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - M.

HISTORIQUE PROFESSIONNEL DE MADAME [N] Madame [L] [N], exerce ou a exercé d'autres mandats sociaux : La société LES MAISONS DE FLORINE (Active) * Création : 12/10/2021 • Forme : SCI • Capital : 2 000.00

les intérêts dudit Mandant.

la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE afin de construire une unité de méthanisation.

A cette même date, Mme [R] ainsi que Mme [N], sa fille, concluent avec MES PRECIEUX CONSEILS un mandat d'intermédiaire d'assurance.

DEBOUTER la société NEW MESURE FACADE de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

, AVALON et NIBELIS ont signé un mandat de recrutement.

Le 29 avril 2022, un mandat d'intermédiaire d'assurance destiné aux personnes physiques est établi entre le cabinet ACE ASSURANCE et Monsieur [N].

Suivant mise en demeure en date du 21 mars 2024, Monsieur [P] [G] invitait la société CGI FINANCE à lui faire parvenir le mandant CERFA n°1375703, la carte grise barrée avec la mention « cédé le… » suivie

d'avoir respecté le droit de suite de Madame [F], En conséquence : * Condamner la société RS PROPERTY à verser à Madame [F] la somme de 14.891,25 € hors taxes au titre de son droit de suite, * Condamner

En contrepartie de la cession de leurs actions, le président et le directeur général ont conclu une convention de mandat social prévoyant le maintien de leurs rémunérations (35.500 € H.T par mois chacun

Cette délibération n'étant, ni contraire aux statuts, ni contraire à la loi, il n'y a pas matière à annulation.

de l'indemnité et l'assuré accepte ce mandat.

EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 6 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire entre les mains de Madame [L] [A], chef comptable, qui a déclaré être habilité

Monsieur [A] [R] et Madame [F] [R] n'ont pas respecté les statuts de la société MANNEKEN-PIS.

d'une pompe à chaleur au domicile de Monsieur et Madame [O].