Cette prestation est contestée par la société ACTIFS DE LIBELLULE qui soutient qu'il s'agissait de l'évacuation de déchets du précédent chantier des gîtes.

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

le montant des dommages constitués par la perte d'exploitation depuis le 28 août 2019 * Evaluer le montant des frais supplémentaires d'exploitation pendant la période d'indemnisation * Evaluer le montant

leurs coûts, en précisant l'indice et la référence du prix de la construction publié, en vigueur à la date de l'évaluation, ORDONNANCE - RÉFÉRÉS - Tribunal de commerce de DIJON SIGNÉE électroniquement

[A] ou de Maître [W] [Y] [Adresse 2] Es qualités de liquidateur de la société MD PROMOTIONS [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 814 451 845 Monsieur [B] [M] Né le [Date

Puis, les actions suivantes se sont enchaînées : * par LRAR en date du 28 juin 2023, SRP a mis AXA en demeure de lui régler le solde, sans succès, * suite à requête en injonction de payer, le tribunal

[U] [R] faisant mise en demeure de : * retirer immédiatement l'ensemble des contenus publiés à savoir photos, vidéos du [Localité 5] de [Localité 6], le contenu du site internet de la société [2], mention

ultime ainsi que la date à laquelle il doit déposer son rapport.

Vu le rapport de Monsieur le juge commissaire en date 06/02/2026, déposé au greffe du tribunal de céans en date du 09/02/2026.

Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier. 2025R00587 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date

Conseil et évaluations immobilières.

[C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

, au vu des déclarations du dirigeant à 267,00 euros, * le passif, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 9.411,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, *

Les cautions invoquent également un écart entre la date de signature de la fiche de renseignements et la date de souscription de la caution.

Entre la date de signature de l'offre et le jour ouvré suivant, [L] pouvait se prévaloir de la caducité de l'offre en cas de fluctuation à la hausse du marché du gaz.

[Z] doit prouver la disproportion de son engagement à la date du 1 er octobre 2021. Or, M.

En conséquence, * REVOQUER le sursis à statuer intervenu par jugement en date du 19 octobre 2023.

La société LICENCE HM conteste le lien de causalité et l'évaluation chiffrée, soulignant l'absence de garantie de résultat et la variabilité des performances.

Bernard RIBIOLLET Date de prononcé (1) : 09 Avril 2025 Date de prorogation du délibéré : 12 Mars 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons