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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
ont bien été réalisées, De même que, pour l'ordre n° 24030641 relatif aux Vergers de Thabor, la société EPS a adressé un reportage photographique et un devis, puis a exécuté des travaux en vertu d'un
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
Sur la recevabilité Au vu des pièces versées aux débats, le tribunal conclut que l'ordonnance d'injonction de payer rendue par ce tribunal le 8 septembre 2023 a été dument signifiée le 13 novembre 2023
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Ce montant a été refusé par BAT ELEC.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Une ordonnance a été rendue le 1 er août 2025, faisant droit à leur demande.
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
L'ordonnance à injonction de payer a été remise à MPC le 30 septembre 2024, et l'opposition formulée par MPC a été réceptionnée par le greffe de ce tribunal le 25 octobre 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8192cdc6046d477f76a7
13 mai 2026
été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[F] n'a pas répondu. La mise à disposition du jugement a été reportée au 11 février 2026.
Rendu de décisions
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
Le montant total du marché, au 15 avril 2022, a ainsi été porté à 194 983,50 euros HT.
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.
Chambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
En l'espèce la société KALITEFOOD a connu une rupture en alimentation électrique le 11/07/2023 qu'elle a constaté à 07h30.
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
dans lesquelles les travaux sous-traités à la société SOPREMA ont été réalisés, et notamment si ces prestations ont été réalisées dans un délai et des conditions d'intervention normaux, de façon à pouvoir
MERCREDI
69fc5b56cdc6046d47e7da74
29 avril 2026
également été proposé au débiteur, la possibilité de bénéficier de la procédure de rétablissement professionnel, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Madame [C] [W] est identifiée
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
C'est précisément pour ces raisons qu'il a été notamment été demandé dans la requête d'accéder à l'ensemble des serveurs, postes informatiques, comptes de messageries sur lesquels sont stockés les éléments
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge
6a0b3d53cdc6046d47174931
6 mai 2026
sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [W] [X], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [I] [U] [D], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.
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