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564 résultats pour « mention relative aux conditions dans lesquelles il a été rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbd0dcdc6046d47cd29ff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ont bien été réalisées, De même que, pour l'ordre n° 24030641 relatif aux Vergers de Thabor, la société EPS a adressé un reportage photographique et un devis, puis a exécuté des travaux en vertu d'un

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été également proposé aux créanciers qui le souhaiteraient de réduire leurs créances à 500 € et abandonner le solde pour bénéficier de ce paiement immédiat. 4 - [Localité 3] relatives à des prêts

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la recevabilité Au vu des pièces versées aux débats, le tribunal conclut que l'ordonnance d'injonction de payer rendue par ce tribunal le 8 septembre 2023 a été dument signifiée le 13 novembre 2023

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce montant a été refusé par BAT ELEC.

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une ordonnance a été rendue le 1 er août 2025, faisant droit à leur demande.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'ordonnance à injonction de payer a été remise à MPC le 30 septembre 2024, et l'opposition formulée par MPC a été réceptionnée par le greffe de ce tribunal le 25 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[F] n'a pas répondu. La mise à disposition du jugement a été reportée au 11 février 2026.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf40ecdc6046d47a17226

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le montant total du marché, au 15 avril 2022, a ainsi été porté à 194 983,50 euros HT.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En l'espèce la société KALITEFOOD a connu une rupture en alimentation électrique le 11/07/2023 qu'elle a constaté à 07h30.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans lesquelles les travaux sous-traités à la société SOPREMA ont été réalisés, et notamment si ces prestations ont été réalisées dans un délai et des conditions d'intervention normaux, de façon à pouvoir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b56cdc6046d47e7da74

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

également été proposé au débiteur, la possibilité de bénéficier de la procédure de rétablissement professionnel, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Madame [C] [W] est identifiée

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est précisément pour ces raisons qu'il a été notamment été demandé dans la requête d'accéder à l'ensemble des serveurs, postes informatiques, comptes de messageries sur lesquels sont stockés les éléments

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sise [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame [W] [X], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [I] [U] [D], sise [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

Source officielle

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