CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 résultats pour « methode d'evaluation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] rappelle toutefois que si la méthode AGILE permet de modifier en cours de projet des charges pour s'assurer de l'utilité de la solution, le budget doit quant à lui être constant.

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'expert judiciaire n'a procédé à aucune évaluation de la part respective de responsabilité des parties dans la survenance des désordres objet du litige.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la demande de dommages et intérêts de TROIS ETOILES TROIS ETOILES soutient avoir subi un préjudice du fait du manque à gagner à compter du 26 juillet 2021 date de l'évaluation du préjudice pour perte

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elles souhaiteraient ainsi que leurs évaluations d'origine soient retenues, soit la somme de 233.909,00 EUR, avec intérêts de droit.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [D] [O] a, de son côté, évalué sa créance à 13.121,55 euros HT, calculée sur la base de la moyenne triennale de ses commissions, conformément à l'usage en la matière.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

appropriées pour procéder à l'évaluation.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

verser à la société, [Z] la somme de 16.122,52 € au titre de l'indisponibilité du capital consécutif aux frais d'assurance, Ordonner l'actualisation des montants de condamnation de la société, [D] évalués

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Des différences de concept et de méthodes sont attestées par les adhérents, nouveaux et anciens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de 2 499 actions de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards et, la SPFPL [S], titulaire de 2 499 actions de la société Nouvelle Pharmacie des Boulevards, en garantie de la somme provisoirement évaluée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

faute du commissaire aux comptes ayant causé un préjudice à M., [J], [M], à M., [B], [P], à Mme, [G], [Y], à Mme, [D], [M], à Mme, [U], [M] et à la SAS, [Z] AND CO, puisqu'elle a entraîné une sous-évaluation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réalité des désordres, qui étaient décrits en précisant que « l'absence de défaut d'utilisation des établissements COLBEAUX est démontré » et que la société IVECO devait déterminer, sous huitaine, la méthode

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2208dcdc6046d47bb8818

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En défense, la SARL METEOR COMMUNICATION ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des éléments concernés, il a sollicité des artisans pour estimer leur prix neuf : la Société ARTISAN MENUISIER [T] a chiffré certaines installations à 43.269,46 euros, tandis que la Société BC2M a évalué

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

régler sous huit jours la somme de 15 683,35 € TTC au titre de ses prestations des mois de janvier et février 2023 ; * lui régler le montant des intéressements qui lui sont dus en application des méthodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle s'y est opposée, contestant la méthode de calcul retenue et sollicitant qu'une expertise soit diligentée, conformément à l'article 1843-4 du code civil.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

société, [J] SAS soutient que la mise en œuvre du système a généré des discussions sur l'usage de la notion de prix de revient/prix d'achat, mais que ces problèmes ont été résolus par l'adoption de méthodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a été faite à Monsieur [A], utilisant les méthodes d'approche habituelles, à savoir la valeur patrimoniale de l'entreprise d'un côté, et sa rentabilité de l'autre, Que cette évaluation, retenant une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Au regard des volumes projetés et des taux contractuels, cette perte de chance peut être évaluée à 140 000€.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans le contexte de la lettre d'intention, comportant des éléments de valorisation de l'entreprise et une méthode de calcul du prix de cession, la société XAMANCE a accepté de d'ouvrir ses livres et informations

Source officielle