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151 résultats pour « montant de l'engagement non différé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le prêt a pris effet le 01/08/2021, avec un différé d'amortissement de 6 mois, la première échéance amortie étant fixée au 01/02/2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [U] [M] n'a réalisé que trois virements d'un montant de 100 €, le dernier datant du 23 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le montant du passif à apurer s'élèverait à 1.010 k€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de 127 950€ contenant l'engagement de caution de M [A] [O] ainsi que les deux garanties à savoir le compte à terme tonic 1 an d'un montant de 10 000€ et le gage avec dépossession d'un montant de 50 000

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de celles-ci à une plus juste proportion ; Juger que le montant des pénalités de retard auquel CIBETANCHE serait condamnée devra être compensé avec le montant réclamé par la société CIBETANCHE et contesté

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db004dcdc6046d47f07696

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* facture n° 022391 du 11 juillet 2023 pour un montant de 5.981,80 € à échéance de paiement au 11 septembre 2023, facture n° 0223030 du 14 septembre 2023 pour un montant de 5.199,20 € à échéance de

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc01acdc6046d47fd64d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget prévisionnel, le débiteur s'engage à verser au Commissaire à

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0ad0ccdc6046d4711c73c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- Maître Jacques Monta Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL Vision du Centre (ci-après la SARL) est un opticien.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 28/01/2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] se porte caution au titre de ce prêt pour un montant de 18.240€ sur 84 mois.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il précise que le simple octroi de crédits, sans preuve de fraude ou manipulation, n'engage pas la responsabilité de la banque.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] lors de la signature de ce nouvel engagement de caution, plus important dans son montant, mais également l'autre engagement déjà souscrit par la caution, et se devait de s'assurer de la proportionnalité

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de 12 520 € HT, la facture n°70 2023 du 8 décembre 2023 adressée à Etandex pour un montant de 11 894 € HT, la relance avant mise en demeure adressée à Etandex le 15 février 2024 pour un montant de 11

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TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce non-respect du formalisme de la mention manuscrite engage la nullité du contrat de cautionnement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08861cdc6046d47d26aab

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le montant de l'échéance pendant la période de remboursement différé était fixé à 433,81euros de février 2022 à janvier 2023 puis à 9 690,91euros à compter de l'échéance de février 2023 afin de solder

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il convient de rappeler que le caractère excessif d'une clause pénale s'apprécie en comparant le montant conventionnellement fixé à celui du préjudice effectivement subi.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decb8acdc6046d47416bdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 37.000€ * Un prêt n°[XXXXXXXXXX03] d'un montant de 50.000€ * Un PGE n°[XXXXXXXXXX04] d'un montant de 60.000€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non

Source officielle

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