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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a4a0b8cdc6046d472e4c3d
21 janvier 2026
Le prêt a pris effet le 01/08/2021, avec un différé d'amortissement de 6 mois, la première échéance amortie étant fixée au 01/02/2022.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Monsieur [U] [M] n'a réalisé que trois virements d'un montant de 100 €, le dernier datant du 23 décembre 2024.
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le montant du passif à apurer s'élèverait à 1.010 k€.
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
de 127 950€ contenant l'engagement de caution de M [A] [O] ainsi que les deux garanties à savoir le compte à terme tonic 1 an d'un montant de 10 000€ et le gage avec dépossession d'un montant de 50 000
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
de celles-ci à une plus juste proportion ; Juger que le montant des pénalités de retard auquel CIBETANCHE serait condamnée devra être compensé avec le montant réclamé par la société CIBETANCHE et contesté
DELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
* facture n° 022391 du 11 juillet 2023 pour un montant de 5.981,80 € à échéance de paiement au 11 septembre 2023, facture n° 0223030 du 14 septembre 2023 pour un montant de 5.199,20 € à échéance de
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
[E] contracte deux engagements de caution solidaires et indivisibles au profit de CGD, chacun pour un montant maximum de 58 500 € : un engagement de caution solidaire et indivisible tous engagements sur
69dbc01acdc6046d47fd64d5
Engagement d'amélioration des modalités de remboursement : dans le cas où l'activité réalisée se développerait tel que prévu dans le budget prévisionnel, le débiteur s'engage à verser au Commissaire à
69d0ad0ccdc6046d4711c73c
- Maître Jacques Monta Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL Vision du Centre (ci-après la SARL) est un opticien.
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 28/01/2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Trib. de Commerce
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
[Y] se porte caution au titre de ce prêt pour un montant de 18.240€ sur 84 mois.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Il précise que le simple octroi de crédits, sans preuve de fraude ou manipulation, n'engage pas la responsabilité de la banque.
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
[V] lors de la signature de ce nouvel engagement de caution, plus important dans son montant, mais également l'autre engagement déjà souscrit par la caution, et se devait de s'assurer de la proportionnalité
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
de 12 520 € HT, la facture n°70 2023 du 8 décembre 2023 adressée à Etandex pour un montant de 11 894 € HT, la relance avant mise en demeure adressée à Etandex le 15 février 2024 pour un montant de 11
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
Ce non-respect du formalisme de la mention manuscrite engage la nullité du contrat de cautionnement.
AFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
Le montant de l'échéance pendant la période de remboursement différé était fixé à 433,81euros de février 2022 à janvier 2023 puis à 9 690,91euros à compter de l'échéance de février 2023 afin de solder
chambre 1-9
69d25cabcdc6046d4732953f
4 avril 2025
Il convient de rappeler que le caractère excessif d'une clause pénale s'apprécie en comparant le montant conventionnellement fixé à celui du préjudice effectivement subi.
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
[V] [K] [C] DEMANDEUR SAS AGIR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante
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69b74526cdc6046d47cd32ab
8 juillet 2025
de 37.000€ * Un prêt n°[XXXXXXXXXX03] d'un montant de 50.000€ * Un PGE n°[XXXXXXXXXX04] d'un montant de 60.000€.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention, non
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