[A] [R] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY 8 [Adresse 5] et par Cabinet [E], AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse 6] Mme [C] [Y] [Adresse 7] comparant par Cabinet [E], AMIR-ASLANI & ASSOCIES [Adresse

[C] fait assigner ALLIANZ devant le tribunal de céans, lui demandant notamment de lui régler la somme de 80 000 € à titre d'indemnité.

A l'audience de cabinet du 01/10/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique CABINET

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me

PLUS, société par actions simplifiée, (précédemment dénommée KART LOISIRS PLUS), Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 810 363 184, [Adresse 3] Représentée par Maître Philippe MISSEREY, du cabinet

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE CDS VAL DE FONTENAY [Adresse 1] comparant par CABINET

HUVELIN et Associés – Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me QUINTIN-DURAND Héloïse [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SOCIETE PRODISCOL [Adresse 4] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 5] et par CABINET

1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] et par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [U] BTP LOCATION [Adresse 4] comparant par [H] [J] ASSOCIES [Adresse 5] et par CABINET

a bien été versée sur le compte CARPA de l'avocat et débloquée en plusieurs fois pour 70 000 € le 02/12/2009 et 25 000 € le 30/12/2009, Attendu que les 5 000 € restant ont été versés au profit du Cabinet

En conséquence, GFA a eu toute possibilité avec son cabinet comptable d'analyser les documents et activités conduisant à l'estimation du prix de cession accepté par les 2 parties.

FAMILIAL VAROIS [Adresse 4], RCS 619500796 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 5] * SMA SA [Adresse 6], RCS 332789296 DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET

En novembre 2022, par lettres RAR revenues avec la mention « pli avisé non réclamé », le cabinet de recouvrement CARE mandaté par VEOLIA VRN adresse trois courriers de mise en demeure à [Y] : * Mise en

CLEMENT du cabinet SELARL ARSINOE AVOCATS [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Président, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 11] (75J0017) et par Me Cédric LE PAPE [Adresse 12] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 9] Sigle: LGS comparant par SELAS CABINET

L'article 1104 du même code impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette exigence étant d'ordre public.

898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César 95250 Beauchamp Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET

social connu, assignée selon les modalités prévues par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET

par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ORGANISATION VOYAGES PLANCHE [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par CABINET

Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS AEROSUN [Adresse 4] comparant par Me MZE Asma [Adresse 5] et par le CABINET