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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES en période d'observation, laquelle prendra fin au 4 septembre 2025 , sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

[T] [U], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Nadia Haddad et Me Matthieu Cougnenc du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats (JT3); M.

Source officielle
TCOM

.

69df6a11cdc6046d474fd829

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de

Source officielle
TCOM

.

69e75082cdc6046d47fff68a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'exploitant de déposer au greffe le projet de

Source officielle
TCOM

.

69b76319cdc6046d47cf1fb0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS PK ÉLECTRICITÉ en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c91518cdc6046d476498e2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[M] [Z] en période d'observation, laquelle prendra fin au 9 Octobre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [N] a engagé les démarches auprès de son fournisseur pour une nouvelle livraison des pierres le 3 ou 4 mai 2023.

Source officielle
TCOM

.

69b74f87cdc6046d47cdea50

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT l'EURL [C] [V] en période d'observation, laquelle prendra fin au 19 Juin 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

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69b75ec4cdc6046d47cedb3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS Sd étanchéité en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b76cb6cdc6046d47cfb923

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS ZER en période d'observation, laquelle prendra fin au 10 mars 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b77215cdc6046d47d00f06

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SARL RESTAURANT LA BELLE en période d'observation, laquelle prendra fin au 19 mai 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69b7728ecdc6046d47d016db

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS NANOTEINTE en période d'observation, laquelle prendra fin au 19/05/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c913c8cdc6046d47647fff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre

Source officielle
TCOM

.

69c915f2cdc6046d4764a7ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS PK ÉLECTRICITÉ en période d'observation, laquelle prendra fin au 14 Novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8361cdc6046d474a8806

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS MPI CONSTRUCTION en période d'observation, laquelle prendra fin au 01/10/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

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69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP en période d'observation, laquelle prendra fin au 22 juillet 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

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TCOM

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69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son

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TCOM

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69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT la SAS CEGI en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Août 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

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TCOM

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69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT l'EURL [R] [K] en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

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TCOM

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69b75425cdc6046d47ce3327

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conséquence, MAINTIENT la SARL LE KALYENTE en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 Septembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

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