La société [K] répond qu'elle a réglé par chèque une somme de 1 260 euros au titre de ce chantier, que la société AZ Metal a refusé d'encaisser.

R D O N N A N C E La société HOMEGREEN SAS a vendu à la société LE 9 CUBE SAS un container aménagé pour un montant de 17.964 € TTC. Un acompte de 8.391,87 € a été versé à la société HOMEGREEN SAS.

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement

Aucune réponse aux courriers du liquidateur judiciaire n'a été formulée. Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.

Le 26 février 2024, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire, exposant que la société n'exerçait plus son activité au siège social

Le véhicule a été confié à la société AUTO CONFORT 31 aux fins de réparation, laquelle en a conservé la détention sans remédier aux désordres constatés.

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

sollicité et démarché les clients des sociétés ETHICA BTP et ETHICA pour qu'ils concluent avec la société CONSTRUCTIVA au détriment des sociétés ETHICA BTP et ETHICA, démontrant ainsi eux-mêmes l'existence

la procédure en faisant obstacle à son bon déroulement : Il ressort du rapport de Maître [H] [U], es qualité, qu'elle n'a pu avisé les créanciers de la société SARL [C] de l'existence de la liquidation

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

En conséquence, le Tribunal juge que la société COTROLIA a rompu, sans motif et sans préavis, la relation commerciale avec la société SOCODEP et a ainsi engagé à ce titre sa responsabilité.

jamais pu rencontrer l'intéressé bien qu'une convocation envoyée par LRAR lui a été remise à personne pas plus que le Commissaire de Justice désigné pour dresser l'inventaire des biens de la société,

578 a assigné la société AXA IARD, assureur de société GTC One, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°722 057 460 et la société AXA IARD, assureur de société [Localité 1], immatriculée au RCS

La minute a été signée par M.

Selon elle, la société [E] a mis fin au contrat de distribution, mais n'a rien fait concernant celui d'agent commercial.

L 653-5-5° du Code de Commerce, Attendu que s'agissant du non-respect du délai de 45 jours tel que prévu à l'article L 631-4 du Code de Commerce, le Tribunal retient que si Madame [A] [K] a épousé les

En l'espèce, l'existence d'une relation commerciale établie entre les parties, qui a duré plus de dix ans, n'est pas contestée, non plus que l'absence de préavis.

La SNC CSDS a contacté Mme, [F] par courrier.

A L'EXECUTION DU PLAN DE LA STE [Q] [R], [Adresse 7] non comparant FORMATION Président : M.

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.