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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a11a893cdc6046d47adbff0
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
6a11a95ecdc6046d47adcce5
le dix-huit mai deux mille vingt-six.
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
mai deux mille vingt-six.
69f7e3fdcdc6046d4780835e
21 avril 2026
avril deux mille vingt-six.
69f7e41ecdc6046d47808573
69f7e5adcdc6046d47809e3f
Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.
6a11aa16cdc6046d47add8d0
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 4 octobre 2023, au vu d'une requête déposée par Me [T], le juge commissaire ordonnait la vente aux enchères publiques du bien immobilier de [Localité 5] avec une mise à prix de 170 000 euros, selon
69f7e2fdcdc6046d47807369
le treize avril deux mille vingt-six.
69f7e69ecdc6046d4780ad73
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [T] [A] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
6a11a93dcdc6046d47adcac5
6a049c1dcdc6046d479a8979
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective
69f46c50cdc6046d473172e2
2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience
69f7e34bcdc6046d4780782c
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [X] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e09ecdc6046d47804d3a
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e460cdc6046d47808983
69f7e72fcdc6046d4780b6b3
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [N] [G] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
69f7e751cdc6046d4780b8bd
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [V] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition
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