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3 495 résultats pour « ordonnance du juge de la mise en état (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a11a893cdc6046d47adbff0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [E] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a95ecdc6046d47adcce5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3fdcdc6046d4780835e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e41ecdc6046d47808573

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5adcdc6046d47809e3f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa16cdc6046d47add8d0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 4 octobre 2023, au vu d'une requête déposée par Me [T], le juge commissaire ordonnait la vente aux enchères publiques du bien immobilier de [Localité 5] avec une mise à prix de 170 000 euros, selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le treize avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e69ecdc6046d4780ad73

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [T] [A] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a93dcdc6046d47adcac5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c1dcdc6046d479a8979

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [C] [X] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [S] [W] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le treize avril deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e72fcdc6046d4780b6b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [N] [G] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e751cdc6046d4780b8bd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [V] [I] Madame Corinne NASSIBOU Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab0dcdc6046d47ade836

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Source officielle

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