Par conclusions, la SARL [Adresse 1] demande au tribunal de : Déclarer l'opposition de la société LE [B] à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu les articles 143 et 144 du code de procédure civile, Désigne Mme [O] [R] demeurant chez DELOITTE

La SAS FREDIERE s'oppose à la mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 précité, car il appartient au juge des référés de caractériser l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer

La société ROLEX s'est constituée partie civile à l'information ouverte par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon le 18 juin 2021.

ce qu'elles sont affectées d'un vice de fond, JUGER QUE l'Ordonnance rectificative, rendue le 20 décembre 2024 par le Président du tribunal de Commerce de NEVERS est nulle. en ce qu'elle a augmenté les

* DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui.

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

ORDONNANCE DE REFERE N° de RG : 2025R00007 NOUS, Monsieur Gérard BLOT, Président du tribunal de commerce de Saint-Quentin, Juge des Référés, sommes saisi par assignation en référé du Ministère de la

2025R00125 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/

juge des référés du tribunal de commerce.

L'affaire a été mise en délibéré au 06 mai 2026 pour un jugement y être rendu.

, SARL PASTA & AROMI [Adresse 2] Représentée par Me François CHARPIN (LYON) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

À l'issue des débats, après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, le Juge des Référés a mis l'affaire en délibéré pour qu'une ordonnance soit rendue le 28 octobre

2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD

Compte tenu de la position de la société CAM NOUVELLE, l'instance devant le juge des référés a fait l'objet d'une radiation.

et désigner tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission suivante : * se rendre sur les lieux, entendre les parties et prendre connaissance de tous documents utiles à son information

et réserves sur le bienfondé de la mesure d'instruction sollicitée ; * Réserver les dépens.

* Juger qu'il y a lieu de compléter la mission de l'expert qui sera désigné.

a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026, Les parties