aux débats, * ORDONNER à LA BANQUE POSTALE de restituer les sommes disponibles sur le compte bancaire de la société AUTO SERVICE dont le numéro IBAN est [XXXXXXXXXX01], par virement sur le compte ouvert

à titre subsidiaire : à défaut de communication par la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK des relevés des comptes espèces et titres ouverts au nom de la SNC VALTOP, à la somme de

de leurs demandes fins et conclusions ; * Ordonner à la société AMAZON EU SARL et à la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d'avoir à maintenir en état de fonctionnement le compte AMAZON MARKET PLACE ouvert

2021, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de trouble manifestement illicite

Le premier gérant est d'un commun accord entre les constituants monsieur [R] [E], nommé pour une durée illimitée.

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne, ouvert

d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite

La SARL LE THIERCE demande à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, sous astreinte, de lui communiquer les pièces nécessaires à la finalisation de son dossier d'indemnisation ouvert

Depuis 5 ans, les groupes [L] et FJMN sont en contentieux ouvert en raison du refus de FJMN d'exécuter ses engagements contractuels, et singulièrement celui de céder ses titres par suite de l'exercice

versées au débat, la société défenderesse fait valoir 1) qu'elle n'a pas manqué à ses obligations puisque : * concernant les infiltrations d'eau, l'expert aurait constaté qu'un « trop plein » a été ouvert

FAITS ET PROCEDURE La société OPTIREVENUS 1 est une société en commandite simple dont l'objet consiste en la réalisation d'opérations de promotion immobilière, ne faisant pas appel public à l'épargne, ouvert

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