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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eefe1cdc6046d476e4732
18 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 28 janvier 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer
6a0eefa1cdc6046d476e285c
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 02 février 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer
6a0eeedecdc6046d476e19b1
6a0eef1fcdc6046d476e1ed0
6a0ea691cdc6046d476713ce
4 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 29 décembre 2025, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 février 2026, délivrée à personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer
Trib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
payés afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 2 novembre 2023 au 19 novembre 2024 * 364 € au titre des congés payés afférents * 2.500 € à titre de dommages
6a0ea736cdc6046d47671ffe
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 775,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025
6a0ea747cdc6046d47672140
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 1 937,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à août 2025
6a0ea7adcdc6046d4767280e
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 308,51 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024 à août
6a0ea7bdcdc6046d47672902
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 182,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août
6a0ea7decdc6046d47672b38
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 2 984,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à août
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 6 976,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à août
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 2.559,13 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à septembre
6a0eeda1cdc6046d476e025e
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3 551,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois mars 2025 à septembre
6a0eeeeecdc6046d476e1b25
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les sommes suivantes : * 1.946,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2025 à juin
6a0eef0ecdc6046d476e1dce
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4 262,16 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'août 2024 à juillet
6a0eeffecdc6046d476e4952
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 3.934,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre
6a0ef045cdc6046d476e4ebb
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 4.400,00 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à septembre
6a0eed91cdc6046d476e0113
à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes: * 4 115,21 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à septembre
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