CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
La SARL [Etablissement 1] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a au plus 5 salariés et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750 000 €
69f9d5bacdc6046d47a807f0
La SARL TOUFAU déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69d0f115cdc6046d47163e6f
2 avril 2026
La SARL ESPO déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
La SAS MECA TECNIK déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou
69cab335cdc6046d4787c16d
La SARL, [S], [Z] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69cab418cdc6046d4789ce9f
La SARL PAT DIFFUSION déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur
69baccb9cdc6046d4719957a
8 janvier 2026
La SARL LA PLACE déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69bacce8cdc6046d471998d7
22 janvier 2026
La SARL TRANSPORTS MK déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur
69bace53cdc6046d4719b282
L'EURL [S] [G] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
69bace80cdc6046d4719b583
La SAS QUALICOURTAGE LUXEUIL déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a au plus 5 salariés et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750 000
6a1aa8c5cdc6046d47786bd4
28 mai 2026
La SARL RFOREST déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
6a1aa8dbcdc6046d47786d5d
La SARL GARAGE DE VORAY déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a au plus 5 salariés et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750 000 € HT
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.
69cab443cdc6046d4789d14f
La SAS A-Z IMMO déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a au plus 5 salariés et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750 000 € HT, il sera
69cab45acdc6046d4789d945
16 juillet 2025
La SAS, [A], [T] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
Que monsieur [Y] nous a fait part d'un projet de cession partielle ou totale de ses actifs (son fonds de commerce et le bien immobilier dont la SNC KABYLIA se déclare propriétaire) sans toutefois avoir
69bace98cdc6046d4719b750
La SAS [Q] déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a un nombre de salarié inférieur ou égal à 5 et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750
6a1aa86ecdc6046d47786608
La SAS PRESTY LAVAG'AUTO DAM'S 90 déclare n'être propriétaire d'aucun actif immobilier, a au plus 5 salariés et n'a pas réalisé au cours du dernier exercice un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 750
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
[I] et [V] ont fait apport des titres dont ils étaient propriétaires dans le capital de la société LAFRECO, à la société « LA FF » SAS, devenue associée unique de la société LAFRECO. 3.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
Le loueur s'engage à consentir une sous location [Localité 6] de ladite licence et se porte fort de l'accord de son propriétaire pour ce faire ».
Page 3 sur 8