[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.

Par conséquent, la société WPO1 demande que soit prise en compte cette perte d'exploitation.

Elle soutient que l'article 10 « RESPONSABILITES et GARANTIES » des conditions générales du contrat excluant « l'indemnisation des pertes de chances, pertes d'exploitation, de production, de profit, de

En février 2024, une seconde facture de 30 600 € TTC est émise pour la perte d'exploitation du mois de février.

d'exploitation du parking ; * Débouter la société SERPAUL de sa demande de condamnation au versement de la somme de 32 562 € formée au titre de la perte d'exploitation du parking ; * Débouter la société

Ces désordres, persistants depuis plus de quatre ans, ont rendu les terres impropres à toute culture et ont occasionné des pertes d'exploitation pour la SCEA [2].

* Que les pertes d'exploitation 31 décembre 2017 du fonds exploité par la SADEF s'élèvent à 274 166,74 €.

financier et d'une perte d'exploitation estimée entre 22.000€ et 24.000€, subsidiairement au titre de loyers payés pendant la période de retard.

contrat multirisque professionnel n°62224769 garantissant notamment : Les incendies et évènements assimilés, responsabilité civile incendie ; Les Vols / Vandalisme, les Bris des glaces, les Pertes d'exploitation

neuf et la somme de 17.925,73 euros correspondant à l'avarie subie par l'embase, * Condamné SILLINGER à régler, seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 222.737,32 euros au titre de la perte

retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues * CONDAMNER la société COREAL à régler les pertes

CANOE a effectué en date du 16 mars 2020 une déclaration d'assurance auprès d'AXA afin de mettre en œuvre la garantie contractuelle au titre de sa perte d'exploitation.

sur le chiffrage des préjudices, donner son avis sur les préjudices causés à la société [Localité 3] et à la Compagnie Albingia par les dommages au miroir et en évaluer le montant, en ce compris les pertes

[K] [H] a signé par l'intermédiaire de la Société ASSURANCES FREMONT [P], un contrat d'assurance PRO PME N°144720092 pour les pertes d'exploitation et dommages extérieurs auprès de la Compagnie MMA ASSURANCES

Concernant la demande d'indemnisation au titre de la perte d'exploitation et de chiffre d'affaires, la SAS DOM & CHRIS expose qu'elle a été amenée à fermer son établissement pendant 5 jours afin de remettre

Monsieur [S] [V] expose que le «Mustang» a été immobilisé pendant 102 jours, entraînant une perte d'exploitation de 63 043,14 €.

novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine et Pertes

La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour