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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69a9ac5bcdc6046d479f2bb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO aux entiers dépens. La société S.A.S [R] & CO ne comparait pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci, étant précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-21 dudit code, les dividendes seront payés par le débiteur entre les mains des co-commissaires

Source officielle
TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est donc dû par la SARL [Q] [P] & CO la somme de 1 040 euros (26 X 40). Concernant les intérêts, ce taux n'est pas conforme à celui précisé à l'article L. 441-10 II du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentée par ses co-gérants, Mme [U] [F] née [X], en personne, et M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db19c2cdc6046d47f260e2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS [U] & CO a ainsi perdu 700.000 € de chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de l'année 2025 par rapport à l'année 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À compter d'août 2022, la SARL DOM & CO a cessé de régler LOCAL.FR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à cette dernière

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En 2012, elle propose de racheter des parts aux investisseurs en émettant des obligations convertibles en actions.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d574cdc6046d4775d778

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société CO, [I] avait une activité de la fabrication et la commercialisation de vêtements, et notamment de robes de mariées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4a4cdc6046d4736b6de

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS EAT N CO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d45cdc6046d472d54e3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [L] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS BE & CO

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca94cdc6046d47dad804

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS BERATTO & Co. ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Monsieur [E] [W], gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 22/01/2026, Monsieur [E] [W], gérant a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société [Z] & CO

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY & CO.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1724cdc6046d47dd1f62

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce même jugement a précisé dans son dispositif que sa signification tenait lieu de convocation pour la société UWEZO & CO Société de droit étranger à l'audience du 26 février 2026 devant le Tribunal réuni

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bad2cdc6046d47305cd1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SARL NACH & CO

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7e0cdc6046d473b339c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 16 avril 2026 où il a été entendu : * Mme [F] [M] co-gérante de la SCI A.M.F M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28b3cdc6046d475b020d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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