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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9ac5bcdc6046d479f2bb1
1 juillet 2025
CONDAMNER la société S.A.S [R] & CO aux entiers dépens. La société S.A.S [R] & CO ne comparait pas ni personne pour elle.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci, étant précisé qu'en application des dispositions de l'article L. 626-21 dudit code, les dividendes seront payés par le débiteur entre les mains des co-commissaires
Référé
69df750acdc6046d4750dae3
10 avril 2026
Il est donc dû par la SARL [Q] [P] & CO la somme de 1 040 euros (26 X 40). Concernant les intérêts, ce taux n'est pas conforme à celui précisé à l'article L. 441-10 II du code de commerce.
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
Représentée par ses co-gérants, Mme [U] [F] née [X], en personne, et M.
SALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
[Y] [L] en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FINALEASE GROUP SECURITY ; * JUGER que cette désignation inclura une mission de certification des comptes ainsi qu'une mission
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
La SAS [U] & CO a ainsi perdu 700.000 € de chiffre d'affaires sur les neuf premiers mois de l'année 2025 par rapport à l'année 2024.
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
À compter d'août 2022, la SARL DOM & CO a cessé de régler LOCAL.FR.
Trib. de Commerce
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
et de mandataire des autres co-assureurs de Derichebourg, l'ensemble des co-assureurs étant subrogés dans les droits d'ATR, la somme de 156 490 €, en remboursement de l'indemnisation versée à cette dernière
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
En 2012, elle propose de racheter des parts aux investisseurs en émettant des obligations convertibles en actions.
3ème chambre
6a1977a2cdc6046d475b8fdd
28 mai 2026
La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
La société CO, [I] avait une activité de la fabrication et la commercialisation de vêtements, et notamment de robes de mariées.
69b0c4a4cdc6046d4736b6de
1 avril 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS EAT N CO
69c69d45cdc6046d472d54e3
15 juillet 2025
- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [L] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SAS BE & CO
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca94cdc6046d47dad804
2 octobre 2025
La SAS BERATTO & Co. ne comparait pas.
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
Monsieur [E] [W], gérant MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 22/01/2026, Monsieur [E] [W], gérant a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société [Z] & CO
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS GERMANY & CO.
69da1724cdc6046d47dd1f62
9 avril 2026
Ce même jugement a précisé dans son dispositif que sa signification tenait lieu de convocation pour la société UWEZO & CO Société de droit étranger à l'audience du 26 février 2026 devant le Tribunal réuni
69c6bad2cdc6046d47305cd1
27 janvier 2026
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [M] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ * La SARL NACH & CO
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 16 avril 2026 où il a été entendu : * Mme [F] [M] co-gérante de la SCI A.M.F M.
69eb28b3cdc6046d475b020d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00058 Société [J] [C] [Z] & CO [M] [Adresse 2] (Maître [H], avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
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