CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

642 résultats pour « prévenu régulièrement cité à comparaître et non comparant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db752bcdc6046d47f86cbf

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] [B] [M] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db77b5cdc6046d47f89727

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [T] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7a4fcdc6046d47f8c092

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [F] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7d4ccdc6046d47f8f2b8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [E] [J] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0fecdc6046d470379eb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc127acdc6046d4705d5c9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc12f6cdc6046d4705de24

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [A] [T] [S] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc131fcdc6046d4705e09f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [B] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc13cecdc6046d4705eb4c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [T] [Q] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc148ccdc6046d4705f6c9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc15f6cdc6046d47060deb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [C] [G] [W] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1648cdc6046d470628f0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [G] [I] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1672cdc6046d47062ce1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [X] [F] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ae3cdc6046d47068b94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4cd3cdc6046d4709c1dc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPARANT Défendeur (s) : [F] [P] [Adresse 4] Représentant (s) : NON COMPARANT Président : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par exploit de commissaire de justice, le Président du tribunal de commerce de Toulouse dans son ordonnance du 20/11/2025 sur requête du Procureur de la République a cité à comparaître Madame [E] [F] (

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉFENDEURS SAS DOM'OPTIK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Monsieur [C] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

Source officielle

Page 3 sur 33

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.