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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db752bcdc6046d47f86cbf
13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] [B] [M] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
69db77b5cdc6046d47f89727
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [R] [T] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément
69db7a4fcdc6046d47f8c092
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [U] [F] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert, conformément
69db7d4ccdc6046d47f8f2b8
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [E] [J] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
69dbf0fecdc6046d470379eb
7 juillet 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc127acdc6046d4705d5c9
13 octobre 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
69dc12f6cdc6046d4705de24
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [A] [T] [S] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc131fcdc6046d4705e09f
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [B] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc13cecdc6046d4705eb4c
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [T] [Q] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc148ccdc6046d4705f6c9
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
69dc15f6cdc6046d47060deb
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [C] [G] [W] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc1648cdc6046d470628f0
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [G] [I] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert
69dc1672cdc6046d47062ce1
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [X] [F] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère
69dc1ae3cdc6046d47068b94
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
69dc4cd3cdc6046d4709c1dc
5 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [G] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public requiert,
69dc1ab5cdc6046d470687d2
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Ne comparait pas, bien que régulièrement cité, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère public
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
COMPARANT Défendeur (s) : [F] [P] [Adresse 4] Représentant (s) : NON COMPARANT Président : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
Par exploit de commissaire de justice, le Président du tribunal de commerce de Toulouse dans son ordonnance du 20/11/2025 sur requête du Procureur de la République a cité à comparaître Madame [E] [F] (
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
DÉFENDEURS SAS DOM'OPTIK Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Monsieur [C] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparant
Chambre 02
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
Frédéric WISCART, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des
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