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Le juge a fait rapport au Tribunal.

détaillant comme suit : La SARL ESCAPE GAME, [K] a fait opposition à l'ordonnance susvisée par courrier recommandé expédié le 10 juin 2025.

société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.

Que la société IVECO France a refusé d'en consigner le coût mis à sa charge pour dissimuler l'origine des désordres et faire échec à la preuve.

Il convient également de prendre acte du fait que le candidat a confirmé lors des débats en chambre du conseil : * ne pas vouloir faire établir de récolement d'inventaire concernant le stock repris qui

Pour l'ensemble de ces raisons, la condition prévue au 4° est satisfaite. 5° Aucun nouveau financement n'est prévu dans le cadre du plan, de sorte que la condition posée au 5° n'a pas lieu d'être vérifiée

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS Vert Batiment Renovation, laquelle est tenue

57 381,51 €Montant du passif chirographaire admis0 €Montant total du passif déclaré non vérifié : 300 657 €Montant total du passif admis : 0 € Dans son rapport, Maître [X] [Y] relève les faits suivants

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

ET : SASU [U] ESPACES VERTS Entretien espaces verts, débroussaillage, taille, ébourgeonnage, labours abattage élagage… [Adresse 2] Défaillante.

En l'espèce, en l'absence de faute de Keyyo, aucune demande indemnitaire au titre du préjudice subi du fait des dysfonctionnements persistants du réseau ne peut être retenue.

verts auprès de particuliers et de professionnels notamment dans des copropriétés ».

des explications données en chambre du conseil et de la déclaration de cessation des paiements que la Société AID'AU MAX se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire

et de parties communes, création d'espaces verts, conseils en espaces verts Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 532 674 645 (2011B00806) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas

rôle : 2024005540 PC : 2024J254 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'EURL MAGASIN VERT

Elle déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la

Les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses.

* Procéder à un constat photographique des dommages * Etablir la chronologie des faits ; * Se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant et

par des preuves.