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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
d'ouvrage (la SAS STGM).
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
l'intervention d'ORANGE en sa qualité de Maitre d'Ouvrage.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
Demandeur (s) :, [Y], [G] (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 832 378 178 Représentant (s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [I], [J] CONSTRUCTION (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 790 843 411 Représentant(s) : Maître
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
La société ATELIER MARTIN a confirmé les graves désordres affectant les travaux effectués par M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
sont intervenus et compte tenu des retenues de garantie opérées par Sol Façade et de la prise en charge partielle de l'assurance de BRL, le tribunal retiendra la somme de 2 060, 06 € en faveur de BRL,
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
désordres signalés au moyen des réserves en annexe du procès-verbal de réception * dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'œuvre lui signalant
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