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46 résultats pour « prise en charge des désordres par le maître de l'ouvrage après la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'ouvrage (la SAS STGM).

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'intervention d'ORANGE en sa qualité de Maitre d'Ouvrage.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [Y], [G] (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 832 378 178 Représentant (s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [I], [J] CONSTRUCTION (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 790 843 411 Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société ATELIER MARTIN a confirmé les graves désordres affectant les travaux effectués par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

sont intervenus et compte tenu des retenues de garantie opérées par Sol Façade et de la prise en charge partielle de l'assurance de BRL, le tribunal retiendra la somme de 2 060, 06 € en faveur de BRL,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

désordres signalés au moyen des réserves en annexe du procès-verbal de réception * dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'œuvre lui signalant

Source officielle

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