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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7b9cfcdc6046d47a6d9e9
30 janvier 2026
des déclarations de salaires sollicitées * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du
69d7ba12cdc6046d47a6dff1
des déclarations de salaires sollicitées * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du
69d7ba45cdc6046d47a6e388
des déclarations de salaires sollicitées * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du
Chambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
des déclarations de salaires, Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69d7b953cdc6046d47a6d093
des déclarations de salaires sollicitées * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du
69d7b9e5cdc6046d47a6dbdd
69d7b9facdc6046d47a6ddaf
des déclarations de salaires sollicitées * 1 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du
69d7ba26cdc6046d47a6e15c
des déclarations de salaires sollicitées * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires à compter du
6a0eb3cdcdc6046d476814e3
4 mai 2026
des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a0eb47bcdc6046d47682235
des déclarations de salaires sollicitées, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a0eb525cdc6046d476831a8
des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter
6a0eb553cdc6046d4768359a
des déclarations de salaires sollicitées, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter
6a0eb58ecdc6046d476839b1
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
18 mai 2026
6a0ef35dcdc6046d476eabad
de la déclaration de salaires sollicitée, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a1828b9cdc6046d473a362e
des déclarations de salaires sollicitées, * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a182907cdc6046d473a3bd9
des déclarations de salaires sollicitées, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a182863cdc6046d473a301e
des déclarations de salaires sollicitées, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a182876cdc6046d473a31bf
des déclarations de salaires sollicitées, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du
6a1828edcdc6046d473a39d9
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