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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be3b5cdc6046d47267ef0
15 mai 2026
Les comptes comptables annuels ne sont pas communiqués et les nombreux litiges avec les différentes SCCV ou SCI laissent à penser, en l'absence d'explications convaincantes du défendeur et à la lecture
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f10cdc6046d47068476
7 mai 2026
, conformément aux articles L. 642-10 et R. 642-17-1 du code de commerce, l'autorisation d'aliéner les biens suivants : * immeuble au [Adresse 2], [Localité 2] Le greffier a convoqué la SAS M&CO PROMOTION
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
du 11 avril 2022, enregistrée au greffe le 27 avril 2022 et l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 02 mai 2022, signifiée par l'étude de la SCP
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
immobilières, aménagement foncier, assistance et accompagnement à maitrise d'ouvrage.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
financier, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant à la poursuite et à la diligence de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par la SCP
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
[V] est le gérant de la SCI WLP, propriétaire d'un ensemble immobilier à BRIGNANCOURT, dont les locaux ont été loués à la société RPG ELECTRIC le 21 avril 2025.
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
A titre d'exemple : * PRO BTP contentieux : 34 243 € * URSSAF NORMANDIE : 298 414 € * [Adresse 7] : 5 636 € * SCI ANBL ENTREPRISES : 23 274,25 € Le rapport aux fins de sanction de la SELARL MARS daté
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
CONSTATER que la Société NEXITY n'est pas le maitre d'ouvrage dans l'opération de promotion immobilière situé à [Localité 1] relative à la transformation et extension de bureaux en une résidence de coliving
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LED [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse
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