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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
2025, délibéré prorogé au 18 décembre 2025.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
A titre principal, (i) Sur le préjudice subi par BLUE MEDIA Constater la mauvaise foi de QUIDEA dans ses rapports contractuels avec BLUE MEDIA Constater que la résiliation du contrat de régie publicitaire
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
A titre subsidiaire, Vu l'article 23 §3 de la CMR, Vu l'article 13 du contrat type commission de transport, Juger que la société TALOG SOLUTIONS n'a commis aucune personnelle.
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
Lors de la procédure d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société SERIPANNEAUX SA, dont les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
2024 prorogé au 23 janvier 2025.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Le commissaire de justice désigné dans la procédure, qui a proposé un rendez-vous pour la réalisation de l'inventaire des actifs de l'entreprise, n'a pu prendre contact par courrier envoyé à l'adresse
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
[J] [F],Président du conseil d'administration, [Adresse 22] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 23]) et par Me Lisa HAYERE [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
[H] [L], leurs enfants, * cession de parts sociales des 6 décembre 2010 et 12 décembre 2011 par M. [V] [L] et son épouse au profit de M. [R] [L] et M.
69b12c9fcdc6046d474014ec
* Au 31 décembre 2021, les capitaux propres de la SARL BRETAGNE ABRASIFS s'élevaient à 595 817 € tandis que, lors de l'assemblée générale du 21 septembre 2022, Mme [A] [V] et M.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
[B] en application des articles 2302 et 2303 du Code civil.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
initiative, « décidé de conserver certains documents de [son] propre chef » dès lors que la situation familiale s'envenimait.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Le 24 juin 2019, les fonds propres de Fov sont composés d'un capital social de 12 469 385 € et de 23 587 769 € d'autres fonds, et l'assemblée générale mixte décide de procéder, dans les 2 mois, à une réduction
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