euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de septembre à novembre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

1 435,95 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à août 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

* la somme provisionnelle et mensuelle de 800,00 euros, à compter du 1er novembre 2025et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904884525 2) SARL ML PRODUCTION

des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du

* 456,00 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois d'octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

des déclarations de salaires sollicitées, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du

inclus, * 407,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard du mois de juin 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

des déclarations de salaires sollicitées, * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du

720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'août à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

734,30 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

639,45 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à octobre 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire dès production

euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

* 100,00 euros, somme provisionnelle par mois à compter du 1er septembre 2025 et ce, pendant 3 mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir sauf à parfaire ou à diminuer, dès la production des

de retard (art.6 du règlement intérieur) * 456,00 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de septembre 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production