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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
69e36d0bcdc6046d47ad7eed
16 janvier 2026
. : P202500540 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS ALSEVIA PHARMA [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION
Chambre 2-5
6a0e637fcdc6046d4760cb1f
15 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 15 janvier 2026 Chambre 2-5 SAS [R] [Z] [Localité 1] ESTATE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
La société GCK sera condamnée à régler cette somme. * SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M.
MERCREDI
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
janvier 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, * L'ordonnance a été signifiée à la société PPA SAS le 28 février 2024 et vue sans opposition le 24 avril 2024, * En l'absence de règlement
Procédures Collectives
69c51acccdc6046d47079ebc
21 janvier 2025
FIXE conformément à l'article L.644-5 du Code de Commerce, au 27 janvier 2026 à 14:00 la date de l'audience au terme du délai imparti par la loi pour prononcer la clôture de la procédure.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
du décalage dans les règlements de ses clients.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
sur la sincérité des comptes sociaux et la situation patrimoniale de la société ; * Formuler toute recommandation sur les mesures correctrices éventuelles B- Sur la fiabilité du CRM NEOLYNK et son impact
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
Madame [Z] [R] indique avoir rencontré des difficultés de fonctionnement dès le mois d'août 2021 et cesse de régler les loyers à compter de l'année 2022.
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
Tribunal avec pour mission de : Dire si les diligences effectuées par le Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées conformément aux règles
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[L] rapporte également que [B] ne règle pas les loyers dus pour les échéances du 1er mars 2023 au 1er août 2024.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions propres impliquant la fermeture d'usines ou de bâtiments et la mise en place de « paliers », ce qui a un impact
69d8344bcdc6046d47b3b01c
Fixe à 12 mois, à compter du jugement d'ouverture, le délai imparti au mandataire judiciaire liquidateur pour déposer l'état des créances. Maintient Mme [U] [K], juge-commissaire.
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
ET LES ACTIFS INCORPORELS POUR 100 000€ EN VALEUR D'EXPLOITATION ET 30 000€ EN VALEUR DE REALISATION.
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Malgré cette facilité de paiement, aucun règlement n'a été effectué par l'entreprise débitrice durant cette période de douze mois.
CHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
Que par conséquent, la société n'est pas non plus en mesure de régler la 9 ème et avant dernière échéance du plan d'un montant de 34.870,75 euros échue au 21 décembre 2025.
Chambre 02 (chargement)
69e9ddb9cdc6046d473bb5a3
21 avril 2026
INDUSTRIELLES SARL a eu recours aux services de la coopérative pour s'approvisionner auprès des fournisseurs référencés au sein du Groupe [Z], La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL n'a pas réglé
69aa496dcdc6046d47abc2e0
14 janvier 2026
[A].CONSEIL SARL s'est acquittée des cinq premières échéances annuelles, cependant elle n'a pas procédé au règlement de la sixième échéance exigible le 19 décembre 2024 et s'élevant à 11.137,37 euros.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
La société ABD n'a pas réglé dans le délai de 8 jours les sommes échues, entraînant la déchéance du terme et l'exigibilité des sommes à échoir par application de la clause résolutoire prévue à l'article
chambre 01
69bf5355cdc6046d47805d04
13 octobre 2025
les loyers de la période Covid ; que le nouveau directeur a accepté de régler uniquement les charges ; qu'à la fin de l'année 2023, elle a signé un protocole avec son bailleur sur les modalités et le
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becd15cdc6046d47741a72
21 octobre 2025
A la date du 15/09/2025, la société REAL (SARL) a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce.
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