Il justifie de difficultés familiales (décès de son épouse) et économiques (avis d'imposition et tableau récapitulatif des charges et justificatifs) et propose de régler la somme de 100,00 € par mois pendant

du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

En date du 20/01, l'EURL [L] a informé l'Administrateur judiciaire de difficultés pour régler certaines charges, notamment la TVA et les cotisations URSSAF, en raison de retard dans le règlement de l'édition

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une perspective de règlement amiable, et met en demeure STEAM'O de lui adresser un avoir correspondant.

Au cours de l'exécution du contrat, des difficultés sont survenues s'agissant notamment de la disponibilité du logement à l'arrivée de certains voyageurs et du respect, par la société MA CONCIERGERIE [

du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

[W] dans l'exécution du contrat ne peut être apportée. Le tribunal dira donc M.

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Elle indique que la SARL Tag Energy déclare les salaires versés à son personnel et est tenue de régler les cotisations correspondantes, destinées à permettre à ses employés de bénéficier des avantages

, Il est demandé au Tribunal de : DESIGNER tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : Convoquer les parties et leurs conseils, se faire remettre tous documents utiles à l'exécution

. […] Origine des difficultés.

La première annuité du plan de redressement a été réglée, la deuxième annuité a été reportée compte tenu de la crise sanitaire et n'a jamais été réglée ensuite malgré un délai supplémentaire accordé à

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Par jugement en date du 24 mars 2026, la période d'observation a fait l'objet d'une prorogation exceptionnelle pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 13 juin 2026. 1) Création et activités de la société

Que celui-ci définit les modalités de règlement du passif et des garanties que le dirigeant d'entreprise doit souscrire pour en assurer l'exécution.

En présence d'un actif sans difficulté de réalisation et d'un passif exigible et inscrit à la procédure, le Tribunal dira que Me [T] a pour mission de poursuivre les instances en cours.

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