CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0ea9f2cdc6046d47674ee7
4 mai 2026
intérieur), * 772,06 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
18 mai 2026
* 63,47 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eef0ecdc6046d476e1dce
intérieur), * 328,69 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
6a0eeedecdc6046d476e19b1
intérieur), * 442,39 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024 et au titre des majorations de retard (art 6 du règlement intérieur), 230,00 € au titre des frais de contentieux (article
6a0ea9bacdc6046d47674b4a
intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
6a0eaa02cdc6046d47675231
6a0eee5ccdc6046d476e0fb3
intérieur), * 1 831,09 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il
6a0eef4acdc6046d476e21d7
* 40,27 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eefb1cdc6046d476e298a
6a0eefd1cdc6046d476e4624
* 75,07 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eedcecdc6046d476e0559
6a0eef5acdc6046d476e22e7
6a0ea66ccdc6046d47670e2f
* 175, 21 euros au titre des majorations de retard (art.6 du règlement intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0ea6aecdc6046d476715ba
intérieur), * 230, 00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il
6a0ea703cdc6046d47671bd0
6a0eeefecdc6046d476e1c8e
intérieur), * 396,82 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte
6a0eef6acdc6046d476e23fb
6a0ef00ecdc6046d476e4a9e
* 1.705,51 euros au titre des majorations de retard (Art.6 du règlement intérieur), * 734,03 euros au titre des frais de contentieux (Art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts
6a0eee2bcdc6046d476e0bf4
Page 3 sur 228