demandent de : Vu les articles 145, 493 et suivants et 875 du code de procédure civile, Vu les articles L. 153-1 et suivants et R. 153-1 et suivants du code de commerce, * I) A titre principal : * RETRACTER

Le juge des requêtes déboute la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] de leur demande de rétractation au motif d'instances préexistantes.

demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1004, 1221 et 1231-1 du Code Civil, Vu les conditions générales du contrat, Vu les pièces versées aux débats, De juger que Madame [V] [P] ne s'est pas rétractée

Selon assignation en référé aux fins de rétractation en date du 10/01/2025, GP CONCEPTS demande que soit rétractée ladite ordonnance aux fins d'annuler l'ensemble des mesures d'instruction précédemment

Cependant, il convient de rétracter partiellement l'ordonnance et de ramener le montant de la saisie conservatoire à la somme de 60.000 €, correspondant au solde de la prestation non contestée.

Monsieur [X] [E] a adressé à « Monsieur le président du tribunal de commerce de Draguignan ou juge commissaire tribunal de commerce - Monsieur le Procureur de Nice », un acte intitulé « assignation en rétractation

Par assignation du 11 juillet 2025 devant le Président du Tribunal de Commerce de Lyon, la société SOLEIDAD sollicite principalement la rétractation pure et simple de l'ordonnance du 22 mai 2025, et à

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [

SUR CE : * In limine litis, sur la nullité de l'assignation : L'assignation en référé rétractation est régulière.

date du 29/01/2025 entre Mme [U] [G] et la SARL PROBAT 83 au titre du manquement aux dispositions d'ordre public des articles L 221-10 à L 221-18 n'ayant pas été respectées s'agissant du droit de rétractation

champ d'activité principale et qui a été conclu hors établissement ; Qu'au-delà des informations précontractuelles dont elle aurait dû être informée elle est en droit de bénéficier du droit de rétractation

NRS produit au débat : * Une lettre avec AR de rétractation du contrat n°85050333309, datée du 20 juillet 2023 et distribuée le 24 juillet 2023, * Une lettre avec AR de rétractation du contrat n°85050358233

RENNES statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu les dispositions des articles 145 et 495 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la Jurisprudence et les pièces versées aux débats, * RÉTRACTER

le 10 mars 2026 entre les mains de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES sur les comptes personnels de monsieur [W] [U], A titre principal, de déclarer la demande en rétractation

GazelEnergie reçoit d'Heng Giap un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 8 février 2023 dans lequel cette dernière indique se rétracter du contrat.

La société EMTF demande la rétractation de ces deux ordonnances, ainsi est née la présente instance et a assigné le 17 juin 2025 devant le juge des référés du tribunal de commerce d'Evry, la société GTF

2025, la SA PIERRES INVESTISSEMENT nous demande de : Vu l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter

fait assigner la SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Ordonner la rétractation

Les Ordonnances doivent être rétractées au motif qu'elles ont fait droit à des requêtes nulles en ce que la société Inpulls Développement Invest, ancien Président de RGD Evolution n'avait pas le pouvoir

In Limine Litis Sur la caducité de l'assignation en référé rétractation.