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42 résultats pour « révocation de l'ordonnance pour dépôt d'une pièce déclarée recevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du 13 mars 2020 et l'amendement du 7 novembre 2020 à l'ordonnance du 9 octobre 2020 entraînent chacun un dommage matériel affectant les biens assurés de ETAM POLAND SP.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance du 7 décembre 2022, le Président du Tribunal de commerce de MELUN statuant en matière de référé, a déclaré communes et opposables aux sociétés EASY TECH et AXA France IARD les opérations

Source officielle

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