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552 résultats pour « recours complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [H] a reconnu ces défauts en récupérant les caisses, mais n'a réparé que 16 d'entre elles, livrées six mois après coup, sans utilité commerciale.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dfe0cdc6046d473be14f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001434 JUGEMENT DU 20 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE [E] [K] institution de retraite complémentaire

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 10 novembre 2024, Aurea Gestion a présenté des conclusions complémentaires dans lesquelles elle demandait de faire droit à sa requête et apportait des précisions.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le Règlement 261/2004 UE prévoit en son article 12 « Indemnisation complémentaire » que « 1.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b556cdc6046d47dd05d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, blondes ou rouges, tél boeuf, porc, mouton, veau, volaille, toutes productions agricoles, leur transformation et tous autres produits alimentaires, boissons et non alimentaires accessoires ou complémentaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ALPHA SERVICE SYCARO (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis, [Adresse 3] et établissement secondaire sis, [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 10/12/2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b76ccdc6046d476fcf35

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le liquidateur judiciaire attend confirmation de la part de Maître GAUTIER qu'aucun fonds complémentaires ne sont à recevoir dans ce dossier, Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ailleurs, il a été précisé à l'audience les éléments complémentaires suivants : Litige avec la société LVMH : Les négociations ont avancé pendant la période d'observation et un accord pourrait être

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac806cdc6046d47ecd2c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

644-6 du code de commerce, qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de proroger le délai relatif au dépôt de l'état des créances pour une durée complémentaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb065fcdc6046d478fdb41

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Avec établissement complémentaire sis [Adresse 2]. Ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/08/2025 avec rappel au 04/11/2025.

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TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791288657 (N° de Gestion : 2013 B 1460), a pour activité : Commerce de fleurs plantes accessoires et activités connexes et complémentaires la vente

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4ed4cdc6046d475e230b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ETANCHEITE, ISOLATION, DEMOLITION, CARROSSERIE, [Localité 1], PANNEAUX SOLAIRES, DESAMIANTAGE, TRAITEMENT DE L'AMIANTE, DEPLOMBAGE, TRAITEMENT DES FIBRES CERAMIQUES AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET COMPLEMENTAIRES

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb183dcdc6046d4790dac9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SARL BRETEAU (SARL) - - [Adresse 1], électricité, plomberie avec établissement complémentaire sis [Adresse 2] Ordonne le renouvellement

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TCOM

7ème chambre

69eac50ecdc6046d4752670a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une demande de prise en charge pour régler des salaires a été transmise aux AGS, et que ces derniers ont sollicité des éléments complémentaires

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aec0cdc6046d47c7c68e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : J2025000249 PC : 2025/312 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aef1cdc6046d47c7ca15

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Numéro de rôle : J2025000252 PC : 2025/317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'inviter à exécuter ses engagements contractuels, Le 04 octobre 2023, le redressement judiciaire était commué en liquidation judiciaire et société [Localité 1] Soufflet déclarait une créance complémentaire

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