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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Je vous demande de bien vouloir vous acquitter entre mes mains de la somme due sous 8 jours à compter de la réception de la présente. » Le tribunal relève que BC.n venant aux droits de Bateg a répondu
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Par courrier recommandé du 9 février 2023, la Banque Populaire a déclaré sa créance relative au compte n°01721503611 ouvert au nom d'IMPACT IMMO [Localité 2] entre les mains du mandataire désigné, pour
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
eux-mêmes intérêts CONDAMNER la société KING [P] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000 € (trois mille euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile La CONDAMNER aux entiers
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Ils font sciemment et en toute mauvaise foi un amalgame entre droit du travail et droit des sociétés.
69e81e35cdc6046d47146a54
BC.n réplique i) en contestant l'idée même d'un courant d'affaires entre Bateg et Edebex, faute de relation commerciale entre les deux sociétés, ii) en relevant qu'en fait Arcetis fait valoir non pas un
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
11 avril 2025
[U] le 5 novembre 2021 est accessoire au Contrat conclu entre [W] et SFE, de sorte que M. [U] peut légitimement être attrait devant une juridiction commerciale.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Selon la société LOCAM, il n'existe pas d'interdépendance entre les conventions.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 14 mai 2022, dont une copie a été signifiée à Madame [W] [E] qui s'est déclarée habilitée à la recevoir pour le compte des trois intimés, la CAISSE
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