CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
Elle invoque le cas d'inexécution suffisamment grave pour demander la résolution du contrat de coopération du fait qu'un matériel vendu était un matériel d'occasion et non un matériel neuf ; il va de soi
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Il s'agit plus d'une traduction mot à mot issue d'un traducteur internet lambda sans aucun lien avec le contexte ». Plusieurs autres mails de mécontentement exprimé par M.
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