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43 résultats pour « renonciation à contester la cause du licenciement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

Elle invoque le cas d'inexécution suffisamment grave pour demander la résolution du contrat de coopération du fait qu'un matériel vendu était un matériel d'occasion et non un matériel neuf ; il va de soi

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il s'agit plus d'une traduction mot à mot issue d'un traducteur internet lambda sans aucun lien avec le contexte ». Plusieurs autres mails de mécontentement exprimé par M.

Source officielle

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