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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Elle soutient avoir réalisé les travaux.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d70fcdc6046d479b59bd
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 07 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CYBERVIN Vu la demande d'ouverture
MERCREDI
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Il est dès lors démontré que la société [W] [B] ne saurait solliciter la restitution des loyers versés au titre du contrat INVIATIS, dès lors que la prestation correspondante a été exécutée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fdd0cdc6046d47b8729a
30 janvier 2025
: Ménage, repassage, garde d'enfants, assistance aux personnes dépendantes.
Trib. de Commerce
69bfce81cdc6046d4788dca6
28 octobre 2025
A l'audience de chambre du conseil du 21/10/2025, Monsieur [Q] [V] a expliqué les difficultés rencontrées par la société qui rendent impossible le redressement de l'entreprise et a confirmé sa demande
CHAMBRE 09
69df960dcdc6046d47542c04
6 octobre 2025
[S] [Q] a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69df44efcdc6046d474b201b
7 juillet 2025
, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
69c39f0dcdc6046d47dea8a5
28 janvier 2026
Jacques GOYER, Président, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
CHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
[P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] DEFENDEUR(S) : AIDADOM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
69df44a3cdc6046d474b1add
69df44d6cdc6046d474b1e2d
69df4508cdc6046d474b21e5
ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69df9a41cdc6046d47548ec8
13 octobre 2025
de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.
69df417fcdc6046d474ac10f
Chambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
Chambre 02 (chargement)
69aa43bbcdc6046d47ab6f82
8 juillet 2025
Président Comparaissant, assistée de Maître Basile MERY-LAROCHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors
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