AYANT LE 28 Janvier 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, Faits L'entreprise unipersonnelle à responsabilité

Or, la défenderesse ne rapporte aucune preuve permettant d'écarter sa responsabilité.

Elles disent que la responsabilité de la SARL J.H.

Monsieur [C] [M], quant à lui, est assuré au titre d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle n° HYAIF16ADLARG-1319 auprès de la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA par l'intermédiaire

Dans le cadre de son activité, la société M CAPITAL PARTNERS s'assure en « responsabilité civile institutions financières » auprès de la compagnie de droit Luxembourgeois AIG EUROPE SA.

[Localité 1] INSURANCE, le contrôle technique des travaux ayant été assuré par la société VERITAS.

La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.

Elle est assurée, notamment au titre de la responsabilité civile et des dommages aux biens, auprès de la société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

Elle est assurée par la société MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, qui ont repris le portefeuille de Covéa Risks, l'assureur initial de Sunvie.

A titre subsidiaire sur la responsabilité Qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité in solidum des société IVECO France, IVECO PROVENCE et RBM en application de l'article 1240

La commissaire de justice n'ayant pu remettre à personne l'acte assignant la société L'ILLUZION76, elle a relaté les diligences accomplies pour s'assurer que celle-ci demeure bien à l'adresse indiquée.

Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).

De tout ce que dessus sur la responsabilité de la société BRAY TRANSPORTS et celle de la société PICAVET TRANSPORTS, en l'absence de faute de cette dernière et compte tenu de la responsabilité de la société

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

La société [X] est assurée par la société européenne d'assurances [Localité 2] (ci-après la société CHUBB) sise [Adresse 8] à [Localité 8].

Monsieur [L] [R] exerce à titre individuel une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre en bâtiment pour laquelle, il a une obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile et de

République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AID'AU MAX, Société à responsabilité

en responsabilité civile décennale auprès de la compagnie MMA.

L'assureur est subrogé dans la limite des sommes qu'il a engagées dans les droits de l'assuré qui a perçu les frais et honoraires "exposés pour le règlement du litige" (C. assur., art. 127-8).