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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
* Réservé les dépens.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15d4cdc6046d47c80dc9
5 mai 2026
La société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial «[L] [H]» (ci-après [L] INFINITY OU [L] [H]) est devenue un de ses distributeurs en 2015 en revendant des marques détenues par PROMOTAL sur son site
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG qui succombe. 4.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
(chaque partie détenant 50 parts sur 150).
Trib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
Condamner la caisse de crédit agricole mutuel des Savoie aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : Une solidarité totale du [Etablissement 2] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience des référés du 21 octobre 2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 873 et suivants du Code de procédure civile, L'article
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La société Oaklen Consulting, créée en 2001, est détenue à 100 % par Foalks Group spécialisée dans les paiements et la gestion de trésorerie.
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
Maître DE ROUX Hortense & Me ZILBERMAN Aurélien - -Ashurst Llp- [Adresse 5] * Monsieur [E] [F] [Adresse 1] Monaco, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CARLES Lionel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
C'est en l'état que se trouve l'affaire devant le Tribunal des Affaires Economiques de Paris.
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
[F] [J] s'approvisionne régulièrement auprès de la société LOGISTA sur d'autres produits et dérivés tels que des produits pipiers, des briquets, cigarettes électroniques allumettes, produits alimentaires
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Il en est également associé à hauteur de 12,5%, le reste du capital social étant détenu par la société de droit belge VISION EUROPE BV, elle-même détenue à 100% par la société VISION EUROPE SAS, appartenant
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
Tant pour assurer leur défense que pour faire valoir leurs droits et obtenir un titre, ALPHAPRIM et HYPERPRIMEUR ont a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Elle estime que la convocation à une assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l'assemblée selon l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
Il s'infère des articles 159 à 164 du décret, pris ensemble, que cette procédure est obligatoire et préalable à toute action devant une juridiction civile.
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
; Condamner solidairement la Société BS CLINIC [Localité 1] et la société BS GROUPE aux entiers dépens, dont les frais de procès-verbal de constat d'huissier.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
LES FAITS : La société BTMR exploite un fonds de commerce de proximité, sous l'enseigne « CARREFOUR CITY », à [Localité 1], dont le capital social est détenu à 74% par Monsieur [R] [H], gérant, et à
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
JACADI ayant envoyé à IDEYAL une lettre de mise en demeure de régler cette dette, par courrier recommandé AR le 20 février 2023, le tribunal dit que la créance que JACADI détient sur IDEYAL est certaine
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