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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
de remplacement à la société [Adresse 6] du 12 août 2025 au 23 septembre 2025 ; * Que son offre de réparation du 25 novembre 2025 a été refusée par la demanderesse ; * Que le véhicule immobilisé chez
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
du véhicule, soit le 18 août 2019 et la date de rachat par M.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Il a résulté de ces dysfonctionnements l'immobilisation du véhicule pendant plus de 349 jours, à compter du 12 février 2024.
Référé prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
Sur la saisie du véhicule et l'affectation du produit de la vente La BANQUE demande la possibilité de faire saisir le véhicule et de lui donner acte de ce que, en cas de vente du véhicule, le produit
Trib. de Commerce
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69e1f6b2cdc6046d478cf290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F803 Procédure 2026RJ293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69ae7eafcdc6046d470394ee
2 avril 2025
WEB CARS 38 [Adresse 1] Société par actions simplifiée L'achat, la vente, la location de tous types de véhicules à moteurs neufs et d'occasion.
69aea1edcdc6046d470692d6
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1981 Procédure 2025RJ608 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
69aea4fdcdc6046d4706d6e8
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69c55194cdc6046d470ce9ad
9 juillet 2025
[Adresse 1] Société par actions simplifiée La restauration, l'entretien, la remise en route et la fiabilisation des véhicules de collection.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
Un de ces véhicules a été restitué à la société [J] [A].
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
* Juger que la société IMOCOMPARK est autorisée à procéder à toutes saisie, ventes des meubles, immeuble, véhicules saisis jusqu'au paiement intégral de la dette.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
EVASION AUTO [Adresse 1] Activité : Le négoce de véhicules entretien réparation de véhicules vente d'accessoires et pièces détachées Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 823 477 005 (2016B01495
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
du véhicule au titre de la clause de réserve de propriété.
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
Il apparaît que Madame [Y] dispose de biens immobiliers en indivision qu'il convient de réaliser.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
de la marque, ne pouvait ignorer les difficultés affectant cette gamme de véhicules et la campagne de rappel mise en œuvre par le constructeur, Pour la SAS, [Localité 3].
69c7cfb9cdc6046d47498c0c
27 janvier 2026
industriels avec conducteur avec des véhicules n'excédant pas 3,5t de PMA.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises, déménagement ou location de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
, location de véhicules, la vente de tous produits dérivés nécessaires, utiles ou adaptés à l'automobiliste, la vente de gaz.
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