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49 résultats pour « salarié ayant continué son travail pendant neuf mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de neuf mois) à la tête de la SAS HBM ASSOCIES, sa faible participation capitalistique (10%) et la date de sa prise de fonction (après deux présidents qui se sont succédés à la tête de l'entreprise sans

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

MD FINANCES qui a cédé son contrat de location à LEASECOM ; loyer mensuel hors taxes de 310 euros sur une durée mensuelle de 60 mois.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à son obligation d'exclusivité.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

activité de couvreur), * Il ne prouve pas qu'il emploie moins de cinq salariés à la date de conclusion du contrat.

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TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C'est son travail … Votre banque doit faire le nécessaire pour protéger vos comptes. ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

KBIS qui ne démontre aucunement qu'elle employait effectivement moins de cinq salariés au jour de la signature des contrats.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

une attestation de son comptable lequel est sous ses ordres.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le numéro 413 356 353, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

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