Les termes « mises à disposition » et « location » adjoints aux différentes catégories de salariés, autant que le mode de facturation strictement établi au temps passé par les salariés, constituent l'objet

Sa clientèle était essentiellement une clientèle de particuliers. […] La société employait 3 salariés au jugement d'ouverture dont la dirigeante, qui ont été tous licenciés.

; * Condamner la SAS, [X], [J] à 80.000 € pour 2023 et 80.000 € pour 2024, somme à parfaire pour 2025 à titre de dommages et intérêts, au titre du préjudice subi par la perte d'exploitation de sa licence

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences

à 7,00 € HT par mois, * La licence liberté à 14,50 € HT par mois * La SDA à 0,90 € HT par mois.

Pour les besoins de son activité, la SARL TRANSEXPRESS LOGISTIK employait, au jour du prononcé de la liquidation judiciaire, un salarié qui a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique

licenciés – et l'imputabilité intégrale de CHRONOPOST de ces différentes ruptures, le tribunal devra condamner cette dernière à lui payer 100 000 € en réparation de son préjudice moral.

SELIMA et CSF un lien tel qu'il est d'une bonne administration de la justice de les faire instruire ensemble.

Sur la procédure abusive : La société DECATHLON souhaite sanctionner le comportement abusif de Monsieur [F] [D] dans le cadre de la présente instance et demande de le condamner à une amende civile de

Le lien de causalité n'est pas établi.

[G] [X], ce qui n'établit aucun lien avec la société SCT ; que la société SCT TELECOM en réplique indique que M.

, ou à titre subsidiaire que ces fautes de gestion s'analysent en simple négligences ; * JUGER que la SELARL JSA agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC ne démontre pas le lien

Le 13 mai 2022 à 23 h 46, la société BLEUE GESTION écrit par mail à deux salariés de la société [H] (en mettant en copie LOCAM) qui indique notamment : « Vous vous êtes permis de modifier considérablement

[E] n'était ni associé ni dirigeant d'AGENCE IMPACT IMMO et était uniquement salarié d'une autre société, IMPACT IMMO LEVALLOIS PARIS, Pour démontrer l'insolvabilité de AGENCE IMPACT IMMO, M.

CONSULTING de sa demande indemnitaire au titre d'une prétendue résistance abusive de LA POSTE, Condamner la société FYI.

Le 30 septembre 2023 Keller Williams a retiré sa licence d'exploitation tandis que TEAM MOKA n'a pas trouvé de repreneur.

€ pour procédure abusive.

Elle exploite un local commercial situé [Adresse 11] à [Localité 2], destiné à une activité de salle de sport.

Sur le lien de causalité entre le virement et des instructions imputables à Mme [A] : M.

Ce virement pouvait être contrepassé dans l'instant si la société ne voulait pas régler ses salariés.