Il projette de poursuivre l'activité uniquement au sein des locaux situés [Adresse 3].

LA SAS [G] (ci-après [G]) appartient au groupe [N] VIE, exploite l'EHPAD « [Etablissement 1] », (ci-après FdM) située à [Localité 4], [Adresse 6] depuis octobre 2022.

SCP [V] [S] & [H] [Y], prise en la personne de Maître [H] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] - DEMANDEUR ЕТ - la SARL CH VAL 05, [Adresse 2] [Localité 1] - DÉFENDEUR - représentée par la SELARL BGLM, Immeuble

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

Aussi, Monsieur [O] [F] fournit au Tribunal l'acte de vente de sa propriété (pièce n°30) située à l'adresse figurant sur les actes de cautions solidaires soit le [Adresse 7], immeuble vendu le 17 mai 2021

[K], propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] (67) assuré par la SA ALLIANZ I.A.R.D, ci-après « Allianz », signe le 17 novembre 2022 une promesse de vente de ce bien, avec une clause

Que c'est à partir du mois de septembre, soit postérieurement à la création de la société de Madame [I] [O] [Z] épouse [Y], que la situation de la société AIG - 100 % IMMO sera irrémédiablement compromise

[H] [E] et Mme [F] [E]), exploite des gîtes touristiques dans l'immeuble appartenant à la SCI.

Son attitude d'absence de prise de décision pendant son mandat de dirigeant le rend également responsable de la situation passive de la Société.

HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse 2] Maître Catherine BOUCHAUD - JURI

Cette opération de prêt a été effectuée entre deux sociétés sans lien juridique donc le prêt est assimilé à une activité bancaire interdite car réservée aux banques ou aux sociétés juridiquement liées.

C'est en l'état que la situation se présente.

Monsieur [P] [X] a pour activité l'acquisition, la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers.

En septembre 2021, Monsieur [G] [P], apporteur d'affaire, a contacté Monsieur [D] pour lui proposer d'acquérir un terrain situé, au [Adresse 6] à [Localité 1].

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La SAS ETUDES CONSEILS IMMOBILIER, ci-après ECI, exerçant les activités de "transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de conseil en immobilier" , publie une annonce sur le boncoin

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Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 13 décembre 2023.

présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL LCI CHEVAL LOCATION (LCI) dont le siège social est situé

2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire LES FAITS : La société [H] [B] [R] ([F]), marchand de biens établi à [Localité 1], exerce une activité d'acquisition, aménagement et revente d'immeubles