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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
[Localité 1] à verser à la société [J] [Y] la somme de 468 548 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manœuvres dolosives, Condamner solidairement Monsieur [G] [X]
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48e05cdc6046d472d2154
8 octobre 2025
principale de 975,10 €, outre la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire, la somme de 97 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la somme de 31,80 € au titre des frais de
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation du manque à gagner et des charges fixes exposées en pure perte du fait du retrait illicite des flux pendant le préavis
Trib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
de 40 584,00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier subi par la SARL [Z] ; JUGER que la somme allouée à la SARL [Z] sera assortie des intérêts au taux légal à compter de
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
la société MG CONSEIL à verser à la société LE COLLECTIONIST la somme de 250.000€ à titre de dommages-intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale ; * CONDAMNER la société MG CONSEIL à verser
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
de 114 692 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la résiliation abusive du contrat de travaux, outre le paiement des intérêts au taux légal sur ladite somme à compter de la date de l'assignation
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
subi, * Débouter Mme [R] de sa demande de condamnation de PRESTIGE COURTAGE et de MES PRECIEUX CONSEILS au paiement de la somme de 15 000 € au titre de réparation d'un préjudice moral et de 8 000 € au
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
conjointement et solidairement les sociétés TEMIS LUXURY FRANCE et GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES, ou l'une à défaut de l'autre, à payer aux requérantes la somme de 15 000 euros HT au titre de l'article
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
[S] [O] et de Monsieur [X] [C] ; CONDAMNER solidairement la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] à verser à la société L'ECHELLE EUROPEENNE la somme de 13.673,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
déjà versées.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
[I] [C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériels et moral.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 4 pièces dont : * Attestation du réparateur M. [E], * Attestation de son employé M. [B].
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
moral, ni commercial ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande au titre d'un préjudice d'image, d'un préjudice moral et d'un préjudice commercial.
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
; * 29 871,30 € au titre de la remise tardive des D.O.E. ; soit la somme totale de 39 828,40 € au titre des pénalités de retard ; Compte tenu de l'article 17 des Conditions Générales d'Achat d'[F] stipulant
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
* En droit et au surplus, toute indemnisation d'un associé qui entend obtenir une réparation à titre personnel suppose pour lui de démontrer la preuve d'un préjudice personnel et distinct de celui subi
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Il convient donc selon lui de condamner la société MOVITEX à lui verser la somme de 50 000,00 € en réparation des préjudices moral, d'image et de réputation professionnelle.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
de 10.000 euros au titre du préjudice de désorganisation ; * Condamner la société BAG & PACK à payer à la société BMB la somme de 10.000 euros au titre de l'atteinte à son image de marque ; * Condamner
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
à la société BTMR, la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
de sa responsabilité à l'égard de la société [Z] [S] DU [E] ; * CONDAMNER la société [V] au paiement de la somme de 54 084,29 euros au titre du préjudice subi du fait de son inexécution ; * JUGER que
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