SPEEDY souligne que les obligations faites au franchisé reposent sur la nécessité pour SPEEDY de s'assurer de la compétence et des spécificités du projet du franchisé et de son dirigeant (intuitu personae

Toutefois, compte tenu des circonstances et notamment de la spécificité du matériel financé et de l'absence de sa localisation, nous considérons que l'astreinte ne peut être ordonnée.

Selon les spécifications techniques d'achat signées les 6 décembre 2016 et 16 décembre 2016 entre la société CSTI INDUSTRIE et EIFFAGE ENERGIE, le prix de la partie sous-traitée du marché public a été

Cette mise en demeure était conforme aux dispositions de l'article 226 du Code civil, et donnait un délai raisonnable pour rembourser les 10.800 euros, et spécifiait la possibilité de résoudre le contrat

* préciser l'importance de ces désordres, et indiquer les parties de l'ouvrage qu'ils affectent, en spécifiant tous éléments techniques permettant d'apprécier s'il s'agit d'éléments constitutifs ou d'éléments

Selon SPORTFIVE, le contrat spécifiait que cette souscription était ferme et définitive, sans possibilité d'annulation ni de remboursement.

Toutefois, compte tenu des circonstances et notamment de la spécificité des matériels financés et de l'absence de leurs localisations, nous considérons que l'astreinte ne peut être ordonnée.

l'objet d'une mise au point technique, la société ALPES [Localité 3] ARDECHE en réponse au mail de la société [Z]-G du 23 septembre 2021 précise bien le choix technique n°1, correspondant donc à la spécificité

exemple un endroit clôt, du gardiennage ou des chaines ou des antivols ; Le montant de 2 540,18 € HT par plaque facturé est manifestement fantaisiste par rapport à la concurrence de 1 110 € HT ; La spécificité

l'application [Localité 2] StreamCONTROL pour Android et iOS, (vii) Codes sources du logiciel embarqué dans l'ensemble des produits audio, (viii) Codes sources du cloud dédié [Localité 2], (ix) Spécifications

Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.

défenderesses versent aux débats vingt-neuf pièces, et notamment les Kbis, le contrat, les annonces BODACC, les comptes rendus de réunions et visites des missions d'architecture, d'AMO et d'ATH, les spécifications

Ce n'est évidemment pas le cas d'un site internet professionnel, nettement personnalisé selon les spécifications du client, sur lequel les équipes techniques ont travaillé plusieurs heures (architecture

Les dispositions consuméristes ne s'appliquent pas au présent litige, le code de la consommation excluant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme

l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » Elle utilise un système d'archivage électronique de documents respectant les spécifications

pour permettre au Juge de comprendre l'historique des dysfonctionnements et les causes ; Dire si l'installation photovoltaïque de la SAS IMESSCLAT est affectée de désordres ou dysfonctionnements en spécifiant

Sur les manquements contractuels allégués par ECOCASSE : * Les demandes liées aux emprunts et aux charges d'investissements : le tribunal constate que le contrat ne spécifiait aucune obligation d'investissement

Il déplore que le contrat d'accueil ne spécifiait pas de référence à la réservation de berceau, sinon ils ne se seraient pas engagés.

de subrogation, ce qui ne nous permet pas de comprendre ce qui Attendu au surplus que d'autres contestations existent sur la validité de certains bons de livraison, ou sur l'absence de commandes spécifiant

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a