Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

: Greffier lors du délibéré : Monsieur Michel CAP Madame Déborah STEUNOU-FICHARD Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La

le 18 mai 2026 à partir de 14 heures.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et assisté lors de l'audience par Marine LAURENT, Commis-Greffier et signé par Maître

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 4 novembre 2024 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Pour la société LE DOMAINE SAINT-MARTIN SARL Le procès-verbal de constat, dressé le 8 novembre 2023, révèle que la société 2V PLOMBERIE SAS n'a pas terminé les travaux à sa charge.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Madame, monsieur [F] [H] - [Adresse 4] [Adresse 5] substituée par Me KERJEAN Marion - COMPARANTE **Collégiale Débats

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

[Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n°937 993 715 (Maître Yannick LE LANDAIS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société PRESTA [S] [Adresse 3] (partie

nominatif versé contradictoirement aux débats intitulé OFFRE DE DEMENAGEMENT est contractuel, et par conséquence opposable aux parties ; Que ce contrat stipule notamment comme obligations de la société

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mai 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés

C- Le débiteur Le débiteur est favorable à l'offre présentée par le candidat SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE.

[U] [Q] exerçant sous la dénomination commerciale DECA 2, domicilié 5, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS,

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025020534 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST

Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

En l'espèce, l'acte de cession de fonds de commerce du 11 octobre 2019, versé aux débats par les parties, prévoit en son article 8, le paiement, notamment, de « 40.000 EUR sous forme de paiement à terme

Le rapport de Monsieur le juge-commis a été communiqué au débiteur en date du 20/01/2026.

- 2002 B 2223 Enseigne : MAISON BERNIER Représentant légal : Eric [F] [G] Gérant comparant en personne assisté Me Virginie DUPÉ de la SCP HYEST ET ASSOCIES [Adresse 2] PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 23/01/2026 Dépens