Enfin, un rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe est versé aux débats par SRP.

Enfin, des rapports d'expertise du cabinet Rsolutions Expertises sont versés aux débats par SRP.

Constatant le non-paiement des loyers, elle demande le règlement des loyers échus et l'application de la clause résolutoire dans toutes ses modalités.

Enfin, un rapport d'expertise des cabinets Référence Expertise Groupe ou Rsolutions Expertises est versé aux débats par SRP.

BR ASSOCIES ès qualités et Monsieur [B] [M] versent aux débats plusieurs échanges SMS datant d'octobre à décembre 2019, censés démontrer que ce dernier serait à l'origine du projet de l'acquisition immobilière

Par Ordonnance du 12 juin 2025 enregistrée au Greffe, Monsieur le Président a ordonné la comparution du débiteur lors de l'audience du 30 septembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Elle considère que son comportement est celui d'un créancier soucieux de se protéger face à un débiteur en difficulté (Pièce 8, Pièce 14).

CENTRE Numéro SIREN : 322668138 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Elle indique avoir formé opposition en raison du montant contesté et d'une demande de contrôle du compteur électrique non satisfaite.

SCP DPCMK - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Francis DELAFOSSE et Monsieur Philippe GORLIN DEBATS Audience publique

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

réalisé la semaine du 8 février 2022 comme en témoigne le courriel de [U] à son client en date du 14 février 2022.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr: 2023000644 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur GILLY, président, Messieurs

Ces éléments évoquent tous le précédent contrat de DECA 2 (Parking ARMAGNAC à Bordeaux) et non le contrat objet de la présente instance.

[Y] [E] versent encore aux débats un nouveau constat d'huissier en date du 7 mai 2024 qui témoigne de toutes les critiques possibles en la matière pour conclure à son absence de portée probatoire (cf.

[P] [L] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Chambre C4 R.G. : 202500 44 15 P.C. : 2025J102 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE