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181 résultats pour « tempête »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la société n'a plus d'activité depuis le mois de septembre 2021 et perdure le temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [S], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y] [U], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [L] [A], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [V], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [C] [I], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [R] [K], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [L] a sollicité du tribunal de commerce qu'il prononce le sursis à statuer le temps de connaitre les conclusions faisant suite à la plainte déposée entre les mains de Monsieur le Procureur de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [O] [X], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [B] [R], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [T] [B], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [N] [M], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y] [N], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le premier pacte serait dans un peu plus d'un an, il n'y a donc plus de temps à perdre !

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TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SAS ETABLISSEMENTS GAULT a repris et développé les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et y ajoutant, indique que la demanderesse a laissé du temps

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Greffe, Attendu que Madame [R] [V], Représentante légale de l'entreprise, expose que le développement de l'activité, débutée en 2022 en ligne, puis à partir de 2023 en magasin, a été freiné dans un 1er temps

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MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [I] [M], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

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TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Maître [L] [T], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation afin de permettre à la société de disposer d'un temps

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TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

du Covid19 et à l'augmentation des coûts des matières premières et des taux bancaires ; que cette situation a entrainé une baisse d'activité et une baisse de chiffre d'affaires, puisque ces derniers temps

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