Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité professionnelle d'exploitant forestier, Monsieur [A] [Z] a acquis en mai 2020 auprès de la SASU SOVECA 63 un véhicule de marque NISSAN, modèle NT400

La société Cars Lacroix est également une société de transports par cars et bus, filiale du groupe Lacroix et en relations commerciales avec Diakopi.

[D] [T] a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté sur la voie de circulation opposée le véhicule Renault Master immatriculé [Immatriculation 1] appartenant à la société ENTRE DEUX MERS PNEUS.

Le véhicule n'ayant pas été intégralement payé, la propriété n'est pas transférée.

routiers de fret interurbains et la SAS [Localité 13], le commerce de véhicules destinés au transport routier.

objets de la demande, mais desquels il se déduit qu'un véhicule FORD nécessiterait une attestation de réparation pour pouvoir être immatriculé et qu'un véhicule IVECO ne serait pas la propriété de la

Condamner la SAS ISO CASH à restituer le véhicule HONDA XADV immatriculé [Immatriculation 1] au demandeur sous astreinte de 100 euros par jour de retard, JUGER que le produit de la vente du véhicule HONDA

Le 30 juin 2019, le contrat est transféré sur un nouveau véhicule modèle TIGUAN de la marque VW immatriculé [Immatriculation 1] dont la propriétaire est Madame [I] [Z].

Un droit de communication a été réalisé le 5 novembre 2024 auprès du fichier des immatriculations des véhicules, sans aucun succès.

Le 05 octobre 2022, le véhicule tombe en panne et est transféré au Garage NOMBLOT à [Localité 7] qui établit un diagnostic et conclut au remplacement de la pompe à injection et des injecteurs, ceux-ci

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.

Suite à cette opposition, et en vertu de l'article 1408 du code de procédure civile, le tribunal de commerce NANTERRE a transféré le dossier au tribunal de commerce de MEAUX.

Ce contrat faisait suite à un précédent contrat de 2011, portant sur le même type de véhicule, qui était arrivé à son terme.

La SARL FOCH OPTIQUE souscrit le 25 mars 2021, un prêt n° 341632 de 29 659 € pour l'achat d'un véhicule avec un contrat de gage, remboursable en 60 mois au taux de 1,15 % auprès de la CAISSE D'EPARGNE

La panne du véhicule VOLKWAGEN CRAFTER immatriculé [Immatriculation 1] relève de la garantie souscrite par Monsieur [U] [S] auprès de la société CG CAR.

Le 9 novembre 2022, la SARL VENT SUCRE a souscrit auprès de la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS un contrat de crédit accessoire à une vente portant sur un véhicule de marque Volkswagen polo

Le décalage de paiement se situait autour de 2 à 3 mois, selon la direction, avec un poste autres créances d'un montant de 213 K€.

à LP de l'équiper à l'identique du véhicule accidenté, BW ne rapporte pas avoir émis la volonté de bénéficier d'un autre véhicule.

et importation de véhicules et l'activité de transporteur et de commissionnaire.

Attendu qu'il convient de prendre actee, en tant qu'engagement du plan, du rachat auprès de la SAS SOCIETE D'AGGLOMERES DE TOURAINE de la branche d'activité de transport routier de marchandises avec chauffeur