sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné et s'ils étaient décelables par un acheteur non professionnel au moment de son acquisition, * Décrire et chiffrer les travaux

société FONCIA ; Condamner la société FONCIA à lui restituer la somme de 17 238,17 € au titre des loyers indûment versés ; Condamner la société FONCIA à lui régler la somme de 16812,24 € au titre des travaux

rechercher les causes * Dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il était destiné * Dire s'ils sont de nature à constituer des vices cachés * Indiquer le cas échéant les travaux

réunion d'expertise sur les lieux, rédiger à l'attention des parties et du juge de l'expertise une note succincte : * indiquant les premières constatations opérées et notamment les travaux ou réparations

de terrassement courant et travaux préparatoires, travaux publics général, enrochement, bétonnage, goudronnage, travaux de déneigement, entretien et exploitation de réseaux humides divers de tous types

sinistre à sa compagnie d'assurance,, [B] ASSURANCES, auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance « Solutions Industrielles » N° 309266332000 à effet du 1 er janvier 2022 ; Que des travaux

A titre très subsidiaire, concernant les exclusions et limitations de garanties, la société [B] CONSTRUCTEUR SARL et la société AXA FRANCE IARD SA indiquent que les travaux de réparation sont exclus des

ATTENDU que Monsieur [B] [N] ne pourra être tenu responsable des désordres causés par la fourniture d'un produit inadapté ; SUR LA CONDAMNATION DE MONSIEUR [B] [N] AU REGLEMENT DE 8 000 € AU TITRE DES TRAVAUX

Selon [I] [F], par 7 ordres de réparation, [S] souscrit entre le 9 avril 2019 et le 24 avril 2019 à des travaux de réparations.

Elle rappelle que ce devis est intervenu près de deux ans après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, lequel avait chiffré les travaux de réparation à la somme de 205 000 € TTC, en s'appuyant sur

Le 11 avril 2024, le garage a facturé les réparations pour 13 111,74 € TTC, dont 10 426,45 € ont été réglés par l'assureur AXA en juin 2024.

la réception des travaux.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

bateaux et plus particulièrement sur les réservoirs après montage étaient suffisants, * Donner son avis sur l'origine, les causes et les conséquences des désordres allégués, * Donner son avis sur les travaux

désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné et s'ils étaient décelables par l'acheteur au moment de son acquisition ; * Décrire et chiffrer les travaux

Le 28/05/2025, Monsieur [C] a adressé une mise en demeure à la SARL [K], d'avoir à lui régler la somme de 24 048 euros HT, correspondant aux loyers impayés et aux travaux de réparation effectués par [V

Celui-ci a diagnostiqué l'origine de la panne et établi un devis de réparation en date du 20 octobre 2023 pour un montant de 11.782,60€ TTC.

EVREUX) Comparante par Me Céline GRUAU PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suite à un accident de la circulation, la société RS TRANSPORTS a confié à la société LECAPITAINE INDUSTRIE, les travaux

Les réparations ont été pleinement exécutées et le véhicule a été restitué à la SARLU TND le 17 novembre 2022, en parfait état de fonctionnement.

vendeur s'obligera à souscrire en sa qualité d'occupant * des taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères et de tous autres taxes et impôts pouvant être mis à la charge du propriétaire * des travaux