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948 résultats pour « vente de renseignements »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a146ddcdc6046d47e43253

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14883cdc6046d47e4535c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

la déclaration de cessation des paiements de : La SAS CLANNY JARDIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 519750533 ACTIVITE : Entretien de jardins, élagage, arrosage automatique et création d'espaces verts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1489bcdc6046d47e45500

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148d8cdc6046d47e459e2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18286cdc6046d47e9b9a2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182eacdc6046d47e9c122

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18e3bcdc6046d47eaf08a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18f85cdc6046d47eb0a4a

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il ressort que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccb90cdc6046d47135dc9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l'activité ainsi que tous les soins esthétiques et vente de produits cosmétiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf57f0cdc6046d4780a90b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le déclarant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 844 765 610 - 2022 A 2549 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, produits alimentaires et d'hygiène

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il est alors apparu nécessaire au Tribunal de désigner un juge du siège aux fins de recueillir tous renseignements utiles relatifs à la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7044cdc6046d47823c29

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, jus de fruits frais, smoothies vente de fromage blanc, vente de boissons chaudes et fraiches à consommer sur place ou à emporter, restauration traditionnelle et de type rapide, sur place et à empoter

Source officielle

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