Par acte du 1 décembre 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 1] tend à voir condamner la SAS ISOCONCEPT BATIMENT SERVICES : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence

la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT, RCS CRETEIL 979209178, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société RENOVATION SOLUTION BATIMENT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP

16 octobre 2025, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL MOA BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts

acte du 4 mars 2026, ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARL ALVORA LA MODERNE BÂTIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

LEADER DU BATIMENT, RCS CRETEIL 910922533, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE

de l'Association Congés Intempéries Caisse de l'Ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS FRANCE BATIMENT

de l'assignation et capitalisation s'il y a lieu, En tout état de cause, * Condamner in solidum LES BATIMENTS ARTESIENS et son assureur AXA à payer à AMTI la somme de 6 000 € en application des dispositions

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par décision par défaut et en dernier ressort, Condamne la SAS IBS BATIMENT à payer, sous déduction des versements qui auront pu être enregistrés, à [Localité 1]

subie par le Maître d'ouvrage. » En l'espèce, l'expert judiciaire a reçu pour mission d'éclairer le tribunal « quant aux origines et causes techniques des retards allégués ainsi que le cas échéant sur

Condamne la société Bat'ik à payer à l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ilede-France a payé la somme de 2 481,31 euros au titre de la majoration de retard, Condamne la société Bat'ik à payer

Intempéries Caisse de l'ile de France, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 8 048,00 Euros correspondant

La CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BÂTIMENT, dénommée ci-après CGIB est un établissement financier.

la Société PLANITIS ENERGIE à payer à l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE la somme : 38 264, 68 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141