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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO
69dee982cdc6046d47434741
17 juillet 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de novembre 2023 à mai 2024 et de septembre à décembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO
69deedb9cdc6046d47438a3d
8 octobre 2025
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier 2025 et février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G
69deee25cdc6046d474390c5
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires du mois d'octobre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS
69deee40cdc6046d47439285
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 3 septembre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
69deee5bcdc6046d4743942a
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 3 Septembre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES
69deef38cdc6046d4743a1e3
La demanderesse sollicite, en outre, la production les déclarations de salaires des mois de novembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
69deef52cdc6046d4743a3ad
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de novembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
69deef6dcdc6046d4743a535
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CFBTP
69deef88cdc6046d4743a6dc
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires du mois de septembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT
69def49fcdc6046d4743f864
16 octobre 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires du mois de février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B
69def4d5cdc6046d4743fbb7
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin 2024 à février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION
69def50acdc6046d4743fee2
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'octobre 2024 à février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT
69def52fcdc6046d47440149
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience du 1 er octobre 2025, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY
69def54acdc6046d474402d9
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE
69def565cdc6046d474404b6
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT
69def580cdc6046d4744063d
SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente à l'audience, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.
69def59bcdc6046d474407c3
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires du mois de juillet 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION
69def5b6cdc6046d4744099c
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'avril 2024 à février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL
69def5d2cdc6046d47440b26
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